Impôts : vers une baisse de la fiscalité du patrimoine en appliquant l’inflation aux abattements…

Les députés LR mettent en lumière l’immobilisme des seuils fiscaux français à travers une proposition de loi. Centrée sur l’assurance-vie et la fiscalité immobilière, cette démarche souligne l’urgence d’adapter ces seuils à l’évolution économique.

Impôts vers une baisse de la fiscalité du patrimoine en appliquant l’inflation aux abattements...

Une proposition audacieuse émerge au Parlement, portée par les députés du groupe Les Républicains. Elle expose la nécessité de réévaluer périodiquement les seuils fiscaux pour garantir la préservation du patrimoine national. Ainsi, en appliquant l’inflation aux abattements, la situation va entraîner une exonération des impôts.

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Assurance-vie: Un relevé nécessaire des seuils

La semaine dernière, les Républicains ont déposé une proposition de loi émanant de députés du groupe ! Suscitant un débat nécessaire sur la non-réévaluation des seuils fiscaux en France. Ces seuils, qu’ils concernent l’assurance-vie, la fiscalité immobilière, les droits de succession, les revenus fonciers ou les plus-values, sont devenus des repères fixes qui ne sont jamais mis à jour, créant ainsi des disparités et des inéquités. Les députés LR plaident en faveur de l’actualisation de 17 seuils, basée sur l’inflation depuis l’instauration des dispositifs ! Et ce, dans le but de préserver les revenus et la transmission du patrimoine. Les députés proposent un ajustement crucial dans le domaine de l’assurance-vie.

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Actuellement, le premier seuil d’abattement, fixé à 152.500 € pour le calcul du prélèvement de 20% sur les capitaux décès provenant de primes versées avant les 70 ans de l’assuré, pourrait être relevé. Une mise à jour basée sur l’inflation des 25 dernières années permettrait d’élever cet abattement à un avantageux montant de 225.000 € ! Offrant ainsi une protection accrue aux bénéficiaires. Par ailleurs, les abattements annuels sur les revenus issus de l’assurance-vie, applicables aux contrats de plus de huit ans et entraînant une exonération d’impôt sur le revenu, sont également soumis à une proposition de réévaluation face à l’inflation. De 4.600 €, l’abattement pour une personne seule pourrait passer à 7.000 € ! Tandis que pour un couple, il serait relevé de 9.200 € à 14.000 €. Ces ajustements visent à refléter l’évolution des coûts de la vie et à garantir une meilleure protection des bénéficiaires.

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Fiscalité Immobilière: Adapter les seuils au marché actuel

En ce qui concerne la fiscalité des revenus immobiliers, la proposition suggère une révision du seuil d’application du régime forfaitaire du microfoncier. Actuellement fixé à 15.000 €, ce seuil pourrait être porté à 21.000 € ! Et cela va rendre le régime applicable lorsque le montant annuel brut des loyers n’excède pas cette nouvelle limite. Cette mesure vise à accompagner les évolutions du marché immobilier et à simplifier les démarches pour les contribuables concernés.

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De plus, la vente d’un bien immobilier dont la valeur de cession ne dépasse pas 15.000 € bénéficie actuellement d’une exonération de taxation sur la plus-value. La proposition de loi suggère de mettre ce seuil à jour, le portant à 21.000 € pour refléter les réalités économiques actuelles. En parallèle, le plafond annuel des niches fiscales pourrait être relevé de 10.000 € à 12.000 € ! Et cela offre ainsi une marge de manœuvre supplémentaire pour les contribuables. En tout cas, en appliquant l’inflation aux abattements, la situation va entraîner une exonération des impôts 

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Abattements et inflation : exonération d’impôt !

Bien que cette proposition de loi semble faire face à des défis importants en termes de faisabilité législative, principalement en raison de son impact financier sur les finances publiques, elle soulève une question cruciale ! Il s’agit de l’absence totale de prise en compte de l’inflation. Cela souligne la nécessité d’ajustements périodiques pour garantir que les seuils fiscaux restent pertinents et justes. Les députés LR, en initiant cette proposition, mettent en lumière une problématique structurelle qui mériterait une attention sérieuse dans les débats futurs sur la réforme fiscale. Quoi qu’il en soit, en appliquant l’inflation aux abattements, la situation va entraîner une exonération des impôts 

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Vers une fiscalité plus adaptative et équitable : l’inflation des abattements, entraînera l’exonération des impôts !

En conclusion, la proposition de réforme fiscale présentée par les députés du groupe Les Républicains met en lumière l’urgence de revoir les seuils fiscaux figés en France. Ils soulignent l’importance d’ajuster ces seuils pour refléter l’inflation et les évolutions économiques. Et ce, En ciblant des domaines clés tels que l’assurance-vie et la fiscalité immobilière. Cette initiative ouvre la voie à des discussions plus larges sur la nécessité d’une fiscalité plus adaptative et équitable ! Et ce, Bien que les obstacles financiers puissent entraver son adoption ! Ainsi, cela peut assurer la protection des contribuables et la préservation du patrimoine national. En tout cas, en appliquant l’inflation aux abattements, la situation va entraîner une exonération des impôts 

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Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.