Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale : Voici toutes les règles à retenir pour ne pas devenir hors-la-loi

Comme tous les citoyens, les stars aussi doivent payer leurs impôts à l’état. Pourtant, Isabelle Adjani a échappé à la règle et contrainte à une fraude fiscale. Selon la cour, elle dispose d’un compte bancaire non déclaré à l’étranger et a fait une donation déguisée. Pour ne pas commettre ce genre d’erreur, ces règles discales sont à considérer.

Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale : Voici toutes les règles à retenir pour ne pas devenir hors-la-loi

Le verdict a été prononcé le jeudi 14 décembre dernier, Isabelle Adjani est condamnée pour fraude fiscale.

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Isabelle Adjani, l’actrice sous une autre façade : une fraude fiscale

Le nom d’Isabelle Adjani a été prononcé au tribunal étant coupable de fraude fiscale à Paris 14 décembre dernier. Cette star du cinéma français est donc condamnée à 2 ans d’emprisonnement avec sursis suite à cette fraude. En plus de cette condamnation, elle doit également une amende de 250 000 € suit à un blanchiment d’argent.

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Ses peines sont liées à une domiciliation frauduleuse au Portugal  de 2016 à 2017. Suite à cela, Isabelle Adjani doit un impôt sur revenu d’une somme de 236 000 €. Mais il y a aussi la donation déguisée sous forme de prêt reçu d’un homme d’affaires sénégalais. Cet homme d’affaire se nomme Mamadou Diagna NDiaye.

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Toujours dans cette affaire de fraude fiscale, cette star est reprochée par le tribunal d’avoir transiter d’un compte non déclaré aux États-Unis vers le Portugal la somme de 119 000 €. Ces incidents indiquent alors une lourde fraude fiscale d’où la condamnation.

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Le compte non déclaré à l’étranger est une fraude fiscale ?

Selon la justice, la transition d’argent depuis un compte non déclaré établi aux USA vers le Portugal a été commise par l’actrice. Cet acte est reconnu étant un blanchiment. Il existe une règle fiscale stricte codifiée à l’article 1649 A du Code général des impôts.

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Cette règle insiste sur le fait que «Les résidents fiscaux de l’Hexagone doivent déclarer au moment de leur déclaration de revenus les comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année précédente». André Percheron a insisté sur ce point pour qu’il y ait de la précision.

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Le non-respect de ce code induit alors chaque citoyen à payer une amende de 1 500 € pour chaque compte non déclaré. Les pénalités avec cela peuvent monter jusqu’à 80%. «Des droits dus à raison des sommes figurant sur le ou les comptes non déclarés».

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L’erreur d’Isabelle Adjani avec la donation déguisée

Mais il n’y avait pas que son compte non déclaré à l’étranger qui inculpe Isabelle Adjani. Elle aussi commit une erreur sur une donation déguisée en prêt. Durant le procès André Percheron a indiqué que «La justice considère l’acte de donation a été caché par un autre acte, à savoir un prêt».

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En 2013, deux millions d’€ ont été transférés sur le compte de cette comédienne par un certain Mamadou Diagna NDiaye. Même si la déclaration d’une telle somme a été de donation, le tribunal insiste sur le fait que c’est une offre totalement déguisée. Ce genre de fraude fiscale n’est donc pas tolérable.

Des pénalités pouvant aller jusqu’ à 80% des droits dus par le contribuable s’impliquent, tout comme avec le compte non déclaré. En même temps, il y a aussi les intérêts de retard qui s’élèvent à 0,2% par mois.

Il ne faut oublier qu’en France, un barème bien précis est en place au sujet du don (d’argent). Ce barème prévoir des abattements avec des taux spécifiques selon la liaison du bénéficiaire et du donateur. Mais s’il n’y a pas un lien parental entre les deux parties, les donations sont imposables à un taux de 60% de la valeur de cette donation.

Isabelle Adjani a commis une fraude fiscale liée à une fausse domiciliation dans un autre pays

Entre les années 2016 et 2017, Isabelle Adjani a réalisé une domiciliation frauduleuse au Portugal. En effet, la loi est très stricte sur ce sujet. La domiciliation fiscale s’implique aux 2 types de contribuables existants.

Dans l’Hexagone, il faut préciser que les obligations des  contribuables ne sont pas identiques. Pour les résidents à l’étrangers et ceux qui sont fiscalement domiciliées en France. Tout cela doit être bien retenu pour éviter les mauvaises surprises.

«Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus. » Selon l’article 4A du Code général des impôts. Mais encore : « Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française».

Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.