Jardinage, nounou, ménage… : bientôt la fin du crédit d’impôts emploi à domicile ?

Les dépenses de l’État pour soutenir les services à la personne font l’objet d’un examen minutieux. Voici ce qu’il faut savoir.

Jardinage, nounou, ménage... bientôt la fin du crédit d’impôts emploi à domicile

Les services à domicile font partie intégrante de la vie quotidienne des Français, mais leurs aides sont remises en question. Ainsi, une baisse du crédit d’impôts pour services à la personne est envisagé par le gouvernement.

Un dispositif coûteux

Le soutien financier de l’État pour les services à domicile suscite des débats au sein de la société. La Cour des Comptes, qui est une institution chargée du contrôle des finances publiques en France, pointe du doigt un dispositif considéré comme trop onéreux. Cette critique s’adresse spécifiquement à un ensemble de mesures très appréciées des familles françaises et largement utilisées dans leur vie quotidienne ! Par exemple, l’emploi de personnes pour le ménage, la garde d’enfants ou le jardinage. 

Au cours des dix dernières années, les dépenses de l’État en soutien aux services à la personne ont considérablement augmenté. En effet, ces dépenses sont passées de 5,9 milliards d’euros en 2012 à 8,8 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 50%. Voilà pourquoi, la baisse du crédit d’impôts pour services à la personne est envisagé par le gouvernement.

Concentration des bénéfices

Cependant, la Cour des Comptes souligne que ces avantages profitent principalement aux foyers les plus aisés. En effet, selon un rapport récent, environ 20% des ménages les plus riches sont ceux qui bénéficient le plus de ces aides publiques. Pour ces foyers, l’aide de l’État est moins déterminante dans leur choix d’employer des services à domicile. En effet, ils ont souvent les moyens financiers de recourir à ces services même sans aide. Cette concentration des bénéfices soulève des questions d’équité et d’efficacité dans l’utilisation des ressources publiques.

Le président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, a également critiqué l’efficacité globale de ces dépenses publiques. Il estime que les résultats obtenus ne sont pas proportionnels aux sommes investies par le gouvernement. En effet, malgré les milliards d’euros dépensés chaque année pour soutenir ces services à domicile, l’impact sur la création d’emplois est considéré comme faible. Depuis 2005, seuls environ 70 000 emplois équivalents temps plein ont été créés dans ce secteur ! Or cela est jugé comme un résultat insuffisant au regard des investissements consentis.

Baisse du crédit d’impôts pour services à la personne : Les recommandations de la Cour des Comptes

Face à ces constats, la Cour des Comptes propose plusieurs mesures pour réduire les dépenses publiques dans ce secteur. Et ce, tout en améliorant son efficacité. Parmi ces mesures, on retrouve la suppression des exonérations de cotisations sociales ! Ces derniers représentent un manque à gagner pour les recettes de la sécurité sociale, ainsi que la révision des taux de TVA applicables à ces services. Ces mesures pourraient permettre de réaliser des économies substantielles, estimées à près de 300 millions d’euros.

Baisse du crédit d’impôts pour services à la personne ! 

En outre, la Cour des Comptes recommande une réorientation des aides publiques vers les services les plus essentiels et les plus nécessaires pour la société. Cela implique notamment de réduire les crédits d’impôt pour les services considérés comme de confort ! Par exemple, le ménage ou le jardinage, et de concentrer les aides sur les services destinés aux personnes âgées, handicapées et à l’accueil des jeunes enfants. Cette réorientation vise à mieux répondre aux besoins prioritaires de la population. Et ce, tout en utilisant de manière plus efficiente les ressources publiques disponibles. Donc, une baisse du crédit d’impôts pour services à la personne est envisagé par le gouvernement.

 

Écris par Isabelle POTEL

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 5ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .