Le calcul de la hausse du loyer en 2024 est sorti : à quoi doit-on s’attendre

Le TAL vient de révéler les estimations sur les pourcentages des augmentations du loyer en 2024. Découvrez à combien s’élèvent ces hausses tant attendues par les locataires du Québec.

Le calcul de la hausse du loyer en 2024 est sorti : à quoi doit-on s’attendre

Avis aux locataires. Le calcul de l’augmentation du loyer pour l’année 2024 est sorti. Voici les changements.

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Quand est-ce qu’une hausse du loyer peut être appliquée ?

Si certains possèdent leurs propres biens immobiliers, d’autres en revanche doivent payer le loyer pour vivre sous un toit. Si c’est votre cas, il convient de connaître certains points importants au sujet de votre loyer.

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Sachez qu’il est tout à fait possible que le proprio décide d’augmenter votre loyer, mais sous certaines conditions. En temps normal, le loyer peut connaître une hausse au moment du renouvellement du bail.

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Mais avant d’appliquer cette augmentation, le propriétaire doit envoyer un avis de renouvellement de bail au locataire, dans un délai prescrit. Par exemple, s’il s’agit d’un bail de 12 mois, alors l’avis doit être envoyé au locataire entre 3 et 6 mois avant la fin. Concrètement, pour un bail dont la fin est prévue le 30 juin 2024, l’avis doit être appliqué au plus tard le 31 mars 2024.

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En revanche, s’il s’agit d’un bail de moins de 12 mois, l’avis doit être envoyé au locataire un à deux mois avant la fin. Ainsi, pour un bail qui prend fin le 30 juin 2024, l’avis doit être envoyé soit le 30 avril soit le 31 mai 2024.

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Pour terminer, il y a aussi le bail à durée indéterminé. Dans ce cas, l’avis doit être envoyé un à deux mois avant la date de l’application de la modification proposée.

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Notons que l’avis doit être composé de certains détails bien précis. Et bien évidemment, il faut que le montant du nouveau loyer soit indiqué.

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Calcul de l’augmentation du loyer en 2024 : comment cela fonctionne-t-il ?

Les pourcentages pour connaître l’augmentation du loyer pour 2024 a été dévoilé par le TAL ou le Tribunal administratif du logement. Mais avant d’aller plus loin, sachez qu’il s’agit de la hausse pour les habitants du Québec.

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Cet outil est proposé par le TAL chaque année afin de permettre aux locataires de faire des calculs sur les augmentations de leurs loyers. Des hausses qui s’appliquent en fonction de plusieurs critères liés aux dépenses de l’immeuble. Les taxes municipales et scolaires, les primes d’assurance ainsi que les travaux majeurs sont pris en compte.

Calcul de l’augmentation du loyer en 2024 : découvrez les pourcentages

Les estimations moyennes d’augmentation de base mises en avant par le TAL ont montré un logement non chauffé de 4%. Celle du logement chauffé à l’électricité, en revanche, est de 4%. Si l’on fait le calcul de la hausse des taxes municipales, le pourcentage d’augmentation pour un logement non chauffé et un logement chauffé à l’électricité pourrait être à hauteur de 4,6%.

À cela, on ajoute les dépenses pour des travaux majeurs et des taxes municipales. Ainsi, pour les deux types de logements, le pourcentage d’augmentation pourrait atteindre jusqu’à 6,6%.

De ce fait, s’il s’agit d’un bien loué à 1 000 dollars par mois, sans les taxes municipales et les tarifs des travaux majeurs, une augmentation de 40 dollars peut être appliquée. Une somme valable pour les deux types de logement.

Dans le cas où les taxes et les travaux majeurs subissent une revalorisation, le montant peut être rehaussé à 60 dollars, pour le même loyer.

Peut-on contester une augmentation de loyer ?

L’année dernière, le TAL estimait une augmentation moyenne de base de 2,3% pour un logement non chauffé. Et pour l’autre type de logement, cette hausse était à hauteur de 2,8%. Si l’on compare aux pourcentages mis en avant cette année, il y a donc une hausse de 74% et 43%.

Par ailleurs, il est tout à fait possible de contester à l’augmentation d’un loyer si le locataire juge cela beaucoup trop élevé. Mais attention, le refus de l’augmentation doit se faire au plus tard un mois après la réception de l’avis.

Pour cela, il est préférable de parvenir une lettre par courrier recommandé afin de bénéficier d’une preuve de réception. Suite à ce refus, le propriétaire et le locataire doivent prendre le temps d’en discuter. Ils doivent parvenir à un accord à l’amiable. Dans le cas contraire, le propriétaire doit se rendre chez le TAL un mois après le refus. C’est ce dernier qui prendra en charge de fixer le prix du loyer, selon ce qui lui convient.

De son côté, le locataire doit se munir de son bail tout au long des négociations. Ce bail peut être renouvelé en attendant le tarif fixé par le TAL.

Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.