La complexité des réglementations dans un contexte de crise économique est un sujet qui préoccupe légitimement toutes les entreprises de la Plasturgie. Le vaste chantier de la simplification des normes vient d’être ouvert par le gouvernement et devrait avoir très prochainement un impact sur le droit de l’environnement.

Dans le prolongement du Pacte national de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi rendu public à la fin de l’année 2012 par le gouvernement, le Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) a confirmé lors de ses derniers travaux la mise en place d’une « nouvelle gouvernance des simplifications à destination des entreprises ».

 

Parmi toutes les décisions qui verront le jour dans le courant de l’année 2013, on peut évoquer en particulier la mise en oeuvre des sept chantiers du séminaire compétitivité, dès janvier 2013, dont la lutte contre la « sur-transposition » du droit communautaire en droit français. L’identification des textes d’ordre technique ou comptable qui sont allés au-delà des exigences européennes lors de leur transposition en droit français sera réalisée dans le courant du premier trimestre 2013. A partir du troisième trimestre, au moins un texte législatif ou réglementaire aura été allégé pour chacun des 12 comités stratégiques du Conseil National de l’Industrie.

 

En parallèle, le CIMAP vient d’ouvrir plusieurs chantiers pour simplifier les normes applicables, entre autre, aux entreprises. Les orientations suivantes ont ainsi été arrêtées :

– garantir la qualité des normes nouvelles en généralisant les études d’impact,

– la limitation de l’inflation normative selon le principe « une norme créée = une norme supprimée ». Toute création de normes nouvelles devra s’accompagner de l’abrogation d’un volume de normes équivalent,

– le développement de l’évaluation « ex-post » des principaux textes législatifs, en lien avec le futur commissariat à la stratégie et à la prospective,

– la simplification des normes en vigueur. Un programme pluriannuel de simplification des normes destiné à alléger le « stock » de normes existantes sera élaboré avant la fin du premier semestre 2013.

Dès à présent, on peut noter qu’un travail a été engagé pour alléger et simplifier le droit de l’environnement. Des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement seront organisés au printemps 2013.