Une famille dont le père est sans papier peut-elle toucher à l’allocation familiale de la CAF ? Voici la réponse d’une avocate.
Allocation familiale de la CAF : avec un père sans papier, peut-on toujours en bénéficier ?
Comme nous le savons tous, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir toucher à l’allocation familiale de la CAF. Cette mère de famille le sait pertinemment et c’est peut-être pour cette raison qu’elle a publié ce message sur un site web dédié aux interrogations juridiques.
Elle révèle, sans en dire plus sur son identité, que son compagnon est sans-papier. Avec ce dernier, elle élève ses enfants et voudrait donc toucher à l’allocation familiale que la CAF débourse. La maman précise notamment qu’elle possède un titre de séjour valide. Elle se demande alors si elle peut toujours bénéficier de cette aide malgré ces détails cités ci-dessus.
« Puis-je bénéficier de l’allocation familiale, si le père de mes enfants est sans papiers (il n’a ni visa valable, ni titre de séjour) », a-t-elle écrit.
En poursuivant, elle a affirmé qu’elle n’est pas mariée à cet homme mais qu’ils vivent ensemble. Face à sa question, Me Rosalie Diarra, une avocate au barreau de Paris donne une réponse. Effectivement, la maman peut profiter d’une allocation familiale « dans la mesure où vous êtes en situation régulière avec un titre de séjour ».
La réponse de la CAF
Suite à cette réponse de l’avocate, la mère de famille s’est donc renseignée sur le sujet et est revenue sur le site web pour poser d’autres questions.
Dans son deuxième message, elle révèle que la CAF lui a demandé quelques documents, à savoir un avis d’imposition, l’acte de naissance ainsi que la pièce d’identité de son conjoint. Le problème, c’est que le passeport de ce père sans-papier ne comporte pas de visa valable. La maman se demande alors si elle peut toujours bénéficier de cette aide malgré ce détail.
Une question que l’avocate ne peut pas donner de réponse. Me Rosalie Diarra a plutôt suggéré à la mère de famille de fournir tous les documents à la CAF et d’attendre, par la suite, leur réponse. L’avocate affirme qu’il pourrait avoir un blocage lié à la situation du père sans-papier et ce « jusqu’à ce qu’il soit régularisé ».
