Livret A : Utiliser l’argent de l’épargne pour financer l’industrie de la défense : le Sénat vote « oui » !

Anna Cabana
7 Min Read

La nouvelle vient de tomber ! Les fonds des livrets d’épargne, notamment, le livret A pourraient être utilisés pour financer le secteur de la défense.

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Adoption de la proposition de loi par le Sénat

Le Sénat a adopté une nouvelle proposition de loi déposée par le député Pascal Allizard (LR) pour utiliser l’argent recueilli grâce au Livret A et au LDDS afin de soutenir le secteur de la défense. Cette proposition a pour objectif de diriger une partie des fonds collectés par ces livrets vers les PME actives dans le domaine de la défense. Cette décision vise à aider les entreprises qui contribuent à la sécurité et à la défense nationale. D’ailleurs, le Livret A et le LDDS sont des comptes d’épargne populaires utilisés par de nombreuses personnes en France pour mettre de l’argent de côté. Les fonds collectés sur ces livrets peuvent être utilisés à des fins spécifiques ! Et l’objectif de cette proposition de loi est d’allouer une partie de ces ressources au soutien des PME du secteur de la défense.

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Cela signifie que les entreprises qui travaillent dans la fabrication de matériel militaire, la recherche en défense ou d’autres activités liées à la sécurité pourraient bénéficier de ces fonds supplémentaires. Les PME jouent un rôle important dans l’économie, et en les soutenant, on renforce également la capacité de défense du pays. Maintenant, le texte de la proposition de loi sera transmis à l’Assemblée nationale ! Où les députés devront l’examiner et prendre une décision finale. Si la proposition est adoptée par l’Assemblée nationale, elle deviendra une loi et entrera en vigueur. Il est important de noter que cette décision concerne l’utilisation spécifique des fonds des livrets d’épargne pour soutenir la défense nationale. Les citoyens qui possèdent un Livret A ou un LDDS continueront à avoir accès à leur argent et pourront toujours effectuer des retraits ou des dépôts selon leurs besoins.

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Historique des propositions de loi similaires

Depuis quelques mois, trois propositions de loi similaires ont été examinées par le Sénat. La première proposition remonte au mois de juin 2023, lors des débats sur la loi de programmation militaire 2024-2030. À cette époque, une grande partie du Sénat avait demandé la création d’un « livret d’épargne souveraineté » ! Mais cette proposition avait été rejetée par le Conseil constitutionnel.

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Cette demande a été renouvelée lors du débat budgétaire en fin d’année, mais une fois de plus, le Conseil constitutionnel s’y est opposé. Finalement, la nouvelle proposition de loi a été adoptée par une large majorité au Sénat ! Et ce, avec 224 voix contre 34. Les groupes LR, centriste, RDPI, Les Indépendants et RDSE ont voté en faveur de ce texte. Tandis que le groupe communiste et les écologistes ont voté contre. Puis, le PS a choisi de s’abstenir. Cependant, le groupe communiste a vivement contesté cette nouvelle proposition de loi. En tout cas, le livret A va bel et bien financer le secteur de la défense

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Livret A va financer le secteur de la défense : Contestation et réactions

Les sénateurs du groupe communiste ont vivement critiqué la décision d’adopter la proposition de loi ! Ils expriment leur désaccord quant à l’utilisation de l’argent épargné par la population pour financer l’industrie de guerre. Selon eux, cela représente un changement radical par rapport à la position traditionnelle de la France, qui favorise la diplomatie avant tout. Les sénateurs communistes ont souligné que l’épargne populaire était auparavant exclusivement utilisée pour des missions d’intérêt général ! Telles que le financement du logement social et de la politique de la ville. Puis, ils estiment que cette nouvelle orientation risque de mettre en danger l’épargne populaire. Ensuite, les sénateurs communistes se mobilisent pour s’opposer à cette proposition de loi ainsi qu’à toutes les autres qui pourraient compromettre l’utilisation de l’épargne populaire à des fins d’intérêt général. Pour rappel, le Sénat a validé la loi permettant au livret A de financer le secteur de la défense.

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Par ailleurs, ils soulignent l’importance de préserver les valeurs de solidarité et de bien-être social, qui sont au cœur de la politique de l’épargne populaire. Selon eux, utiliser ces fonds pour financer l’industrie de la défense va à l’encontre de ces principes. De plus, cela risque de créer des déséquilibres dans l’allocation des ressources. Les sénateurs communistes appellent à une réflexion approfondie sur les conséquences de cette décision, mettant en avant la nécessité de privilégier des solutions pacifiques et diplomatiques pour résoudre les conflits internationaux. Ils encouragent également la mise en place de politiques qui favorisent le logement social ! Mais aussi, qui favorise le développement des zones urbaines défavorisées ! Et ce, en utilisant les fonds de l’épargne populaire à ces fins.

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Livret A va financer le secteur de la défense: Transmission du texte aux députés

Après son adoption par le Sénat, le texte de loi sera présenté aux députés de l’Assemblée nationale. Le Sénat a toutefois apporté quelques ajustements au texte. Et ce afin de préciser le dispositif ! Puis, pour s’assurer que le financement ces entreprises ne réduise pas les ressources destinées à la transition énergétique! Et pour qu’il ne réduise pas les ressources destinées à la transition énergétique à l’économie sociale et solidaire. Maintenant, il revient aux députés de débattre et de prendre une décision concernant cette proposition de loi. Donc, le livret A va financer le secteur de la défense.

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