LEP : Une banque a-t-elle le droit de refuser l’ouverture de ce Livret à 5% après la déclaration de revenus 2024 ?

Les règles et les réglementations du monde des finances sont complexes. Il n’est pas toujours facile de les comprendre. Un témoin a raconté sa mauvaise expérience avec la banque.

LEP : Une banque a-t-elle le droit de refuser l'ouverture de ce Livret à 5% après la déclaration de revenus 2024 ?

Cet homme a récemment déclaré ses revenus de l’année 2023 au fisc. Cette étape l’a rendue éligible au Livret d’Épargne Populaire (LEP). Cependant, sa banque refuse de considérer ce document. Elle insiste sur le fait que ce sont les revenus de l’année 2022 qui sont pertinents. Max est perplexe et cherche des réponses à sa question. La banque a-t-elle raison de refuser l’ouverture d’un LEP après la déclaration d’impôts ?

Ouverture du LEP : la banque a-t-elle le droit de le refuser après déclaration des impôts ?

Max, éligible au LEP, est dans une situation délicate. Le LEP a un taux d’intérêt attractif par rapport aux autres placements. Il reste un choix populaire pour de nombreux Français. Cependant, la question de l’éligibilité au LEP est complexe. Elle dépend de plusieurs facteurs. Notamment les revenus déclarés au fisc. Max, ayant déclaré ses revenus de 2023, s’attend à pouvoir ouvrir un LEP immédiatement. Toutefois, sa demande n’a pas été acceptée. Sa banque a-t-elle le droit de refuser l’ouverture du LEP après déclaration d’impôts ?

Les plafonds de revenus

La réglementation française est assez claire sur le sujet. Selon cette dernière, pour être éligible au LEP, les revenus du foyer fiscal de l’année précédant l’ouverture du compte ne doivent pas excéder certains plafonds. Ces plafonds varient en fonction de deux facteurs. Ce sont la région et le nombre de parts de quotient familial. Max, s’est basé sur ces informations. Il est convaincu que son revenu de 2023 lui permet d’être éligible.

Ce document suffit pour être éligible

Max a reçu un avis de situation déclarative à la suite de sa déclaration d’impôts. Ce document prouve qu’il est éligible au LEP. En général, les banques s’appuient sur l’avis d’imposition pour vérifier l’éligibilité. Cependant, Max a présenté son avis de situation déclarative à sa banque. La réglementation est claire sur ce point : l’avis de situation déclarative est un justificatif valide pour prouver l’éligibilité au LEP. Ainsi, la banque ne peut pas lui refuser l’ouverture du LEP après la déclaration d’impôts.

Déclaration d’impôts : La banque refuse l’ouverture du LEP

L’avis de situation déclarative de Max est donc suffisant. La réglementation était claire là-dessus. Cependant, sa banque s’est quand même permise de refuser l’ouverture de son LEP après la déclaration d’impôts. La banque a peut-être mal interprété la réglementation. Mais, c’est peut-être aussi une mauvaise volonté de sa part.

Ce refus a des conséquences importantes pour Max. Il se voit privé d’une opportunité d’épargne rentable. De plus, cette situation montre que les banques ne sont pas à jour avec la réglementation des produits d’épargne. Finalement, Max a plusieurs options face à cette décision. D’abord, il peut insister pour que la banque reconsidère sa décision. Mais, il peut choisir de consulter une autre banque. Il faut s’assurer que cette nouvelle banque est plus à jour. 

Écris par Michel CHEMIN

Passionné par l'écriture, je me suis tourné vers le métier de rédacteur web en 2018 après plusieurs années d'expérience pour plusieurs blogs. Les médias, la télévision, le sport et le cinéma n'ont aucun secret pour moi et j'aime faire partager mes passions aux lecteurs.