Il est important de se souvenir qu’à partir du 1er juillet, les allocations sociales ne pourront plus être versées sur des comptes étrangers. On vous explique tout.
Allocations sociales: les comptes étrangers ne peuvent plus en bénéficier
En octobre dernier, une mesure radicale a été déjà prononcée par Gabriel Attal concernant les allocations sociales. Cependant, l’application a été prévue jusqu’à présent pour 2024. Le délai est donc avancé de plusieurs mois. D’ailleurs, Olivier Véran l’avait déjà indiqué mercredi, dans le rapport du Conseil des ministres. Ainsi, la fin du versement des allocations sociales sur des comptes domiciliés en dehors de l’Union européenne devrait concerner d’abord l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Mais pas que ! C’est également applicable pour les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité. Effectivement, les allocations sociales ne pourront plus être versées sur les comptes étrangers.
Par conséquent, les comptes bancaires des pays membres de la zone SEPA uniquement, pourront continuer à recevoir les prestations sociales distribuées par l’État français. Il s’agit des pays de l’Union européenne. Mais aussi de la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein. Sans oublier la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican. Par exemple, il ne sera pas possible de réclamer le paiement RSA sur un compte africain ou asiatique, comme c’est le cas aujourd’hui. Toutefois, les pensions de retraite ne devraient pas faire l’objet d’une telle mesure.
Un préjugé difficilement évaluable.
Il y a quelque jour le ministre des Finances Bruno Le Maire déclarait que les « les personnes qui reçoivent l’aide française et la rendent au Maghreb ou ailleurs, même si elles n’y ont pas droit. ». Bien évidemment, la déclaration a été beaucoup critiqué. De nombreuses réactions indignées de plusieurs personnalités de gauche, ont vu le jour. Ces dernières qui avaient dénoncé un soi-disant appel du pied en direction de la droite nationaliste.
En l’absence d’une estimation globale de la fraude, nous connaissons tout de même le nombre de fraudes qui ont été prouvées. En 2019, les organismes sociaux ont décelé un milliard d’euros de dommages. Et ce, dans le cadre de la lutte contre les fraudes qui mobilisent près de 4 000 agents. C’est la raison pour laquelle les allocations sociales ne peuvent plus être versées sur un comptes étrangers. Néanmoins, certaines personnalités, estiment que la fraude totale des avantages sociaux s’élèverait à des dizaines de milliards d’euros chaque année.
