Face à ce constat, la Fédération de la Plasturgie et des Composites vient d’adresser un courrier à Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, pour demander d’accélérer le processus réglementaire. L’objectif est de mettre en œuvre le plus rapidement possible le nouveau régime du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD).

Actuellement, les clients des entreprises de menuiseries industrielles diffèrent ou suspendent leurs commandes de rénovation dans l’attente de l’application effective des nouvelles dispositions relatives au CIDD.

Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, a présenté le 18 juin les principales mesures du projet de loi concernant la transition énergétique. Il est notamment prévu de renforcer le dispositif de soutien financier, sous la forme d’un crédit d’impôt, pour inciter les particuliers à améliorer l’isolation de leurs logements. Il a donc été annoncé le relèvement du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) à 30 % et la suppression probable du bouquet de travaux pour bénéficier de ce Crédit d’Impôt

Nous nous félicitons de ces nouvelles mesures que le secteur « fabrication de menuiseries industrielles » de notre Fédération réclamait depuis un an et demi.

Or, depuis cette annonce, tous les clients diffèrent leurs commandes. En effet les propriétaires, les locataires, les syndics de copropriété qui envisageaient d’effectuer des travaux de rénovation et d’isolation s’interrogent sur les conditions d’éligibilité nécessaires pour bénéficier de ce nouveau régime CIDD. Mais les critères techniques et les critères financiers de cette nouvelle mesure ne sont toujours pas publiés.

A ce jour, l’incertitude sur la date d’application effective et sur les modalités du nouveau régime CIDD entraine une chute importante du chiffre d’affaires des entreprises de menuiseries industrielles (estimée entre 20 et 25 %), et met certaines d’entre elles en très grande difficulté financière.

La Fédération de la Plasturgie et des Composites demande donc au gouvernement d’accélérer la mise en œuvre du dispositif annoncé dans le projet de loi.