A l’ouverture du salon FIP Solution Plastique, la Fédération signale que les aménagements proposés dans le rapport de simplification sont insuffisants pour affaiblir la charge virale du CPP pour les professionnels de la plasturgie et des composites. « Il ne s’agit pas de nier l’existence d’activités pénibles, mais le CCP tel qu’il est actuellement défini a un coût exorbitant et nous semble contre-productif, tant pour la compétitivité des industriels, que pour l’emploi des salariés. » poursuit Jean MARTIN, Délégué Général. Alors que Michel de Virville vient de rendre son rapport pour simplifier le compte personnel de prévention de la pénibilité, la Fédération de la Plasturgie et des Composites demande un report d’application et formule des propositions.

La Fédération demande un audit financier pour mettre en place un CPP efficient
La Fédération analyse que le chiffrage établi lors du projet de loi est très largement sous-évalué et nécessite de faire un audit sérieux des coûts du CCP tant sur le court-terme que sur le long-terme : « Le coût du dispositif est actuellement estimé à environ 500M€ en 2020 et 2,5Mds€ en 2040. Or, l’Acoss (caisse nationale du réseau des Urssaf) établit la masse salariale française à 519 milliards d’euros en 2013. La seule cotisation de 0,2% aboutirait à un prélèvement de 1 milliard d’euros ; soit le double des 500 millions évalués pour 2020 ! Et encore, ce calcul n’intègre même pas les cotisations spécifiques pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ! » signale Mathieu DUFOUR, Directeur des Affaires Sociales. En outre, la Fédération considère le dispositif actuel très complexe : « c’est pourquoi, nous souhaitons travailler main dans la main avec le secrétaire d’État en charge de la Réforme, afin d’obtenir un CPP efficient et pragmatique » indique Jean MARTIN.
Prendre en compte des mesures « pénibilité » déjà existantes
La Fédération préconise d’étudier les dispositions « pénibilité » déjà existantes dans les entreprises. Pour certaines entreprises, les investissements consacrés à la pénibilité peuvent atteindre l’équivalent de 10% de la masse salariale : aménagement des postes, prévention (temps de repos, formations…) et réparations (majoration de salaires…). « Les entreprises ne pourront pas supporter cette double peine : soit on considère que les mesures déjà prises ont un réel impact, auquel cas elles devraient s’imputer sur les cotisations du CPP, soit ces mesures sont reconnues inefficaces et elles doivent être supprimées au profit du CPP. En aucun cas on ne peut maintenir les deux. » explique Jean MARTIN.
Inciter à l’investissement
La Fédération se positionne davantage en faveur d’un compte de pénibilité qui encouragerait les entreprises à cumuler des sommes pour financer des investissements lourds afin de réduire la pénibilité.
Elle est convaincue que la mise en oeuvre – en l’état – du CPP mettra à mal principalement l’industrie française, déjà fragilisée avec un taux de marge historiquement faible de 28% qui bloque la politique d’investissement. « Le déclin de l’industrie en France n’est pas une fatalité pour autant que l’on ne se tire pas une balle dans le pied. Le CPP tel qu’il est conçu actuellement est assurément – Coupe du Monde oblige – un « but contre son camp » qui annihilera les effets du Pacte de responsabilité. » conclut Jean MARTIN.
Réviser les seuils
La Fédération évalue certains seuils comme inadaptés et demande leur révision.

Voir le Communiqué de presse du 17 juin 2014