Livre Blanc sur la propriété industrielle de l'Impression 3D dans la plasturgie et les enjeux réglementaires

La Fédération publie un livre blanc sur l’impression 3D et la propriété industrielle. Réalisé en partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Alliance Industrie du Futur, il introduit l’analyse des référents de la profession, des contributions d’experts, et marque le point de départ d’une réflexion collaborative.

« Des études prévoient que le marché mondial de l’impression 3D passe de 2,8 milliards d’euros en 2014 à 8,5 milliards en 2020, soit une croissance annuelle moyenne de plus de 20%. Si l’essor de l’impression 3D doit être perçu comme une véritable opportunité, il est important pour nos industriels de maîtriser pleinement les différents aspects de ce mode de fabrication, très spécifique, qu’ils soient techniques ou juridiques », explique Florence POIVEY, Présidente de la Fédération de la Plasturgie et des Composites.

Comment encourager le développement de cette technologie prometteuse tout en limitant ses effets néfastes pour la propriété industrielle ? Comment lutter contre la contrefaçon ? Comment conserver une qualité produit ? Quels seront les nouveaux business models liés à l’impression 3D ?

Deux grands enjeux juridiques sont identifiés dans le Livre Blanc :

  • La protection des créations contre les copies imprimées non autorisées : comment lutter contre la contrefaçon ?
  • La responsabilité induite par la défectuosité des produits imprimés : comment conserver une qualité produit ?
8 Commentaires
  1. “Gutenberg didn’t have to worry much about intellectual property laws, but he had to compete with an array of other legal and societal challenges to his invention. Eventually copyright, a novel concept in the 16th century, emerged as a means to regulate Gutenberg’s disruptive technology. 3D printing is especially intriguing from a legal perspective because, like the printing press, it has broad implications for the existing legal regime (including all three areas of IP – patent, copyright, and trademark), but it also presents issues that may warrant broad changes to existing law—or require new laws entirely.”
    http://arstechnica.com/tech-policy/2011/04/the-next-napster-copyright-questions-as-3d-printing-comes-of-age/

  2. « Si la gratuité actuelle de l’impression 3D paraît trop belle pour durer, c’est qu’elle peut durer encore. La communauté actuelle des utilisateurs d’imprimantes 3D est encore réduite et elle a évité jusqu’ici, soit par chance soit à dessein, d’empiéter sur les plates-bandes de quelque acteur influent. » Peter Hanna (« The next Napster ? Copyrights questions as D printing comes of age »).

  3. « Afin de contribuer à cette sensibilisation, les ministères de la culture et de l’industrie pourraient prendre l’initiative, dans le cadre par exemple du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et en lien avec l’INPI et les associations et fédérations professionnelles concernées [en particulier la Fédération de la plasturgie et des composites, qui a d’ailleurs créé en son sein une commission sur l’impression 3D : http://www.laplasturgie.fr/la-federation-de-la-plasturgie-et-des-composites-lance-la-commission-sur-limpression-3d/ ], d’élaborer une brochure pédagogique et une charte de bonnes pratiques, qui pourrait également utilement inclure des informations concernant la protection de la propriété industrielle. Un travail sur ce point pourrait également être entrepris dans les enceintes d’élaboration des normes techniques de ce secteur. » Voir le rapport de la Commission de réflexion sur l’Impression 3D « L’Impression 3D et le droit d’auteur : des menaces à prévenir, des opportunités à saisir » / http://www.clubimpression3d.fr/limpression-3d-et-le-droit-dauteur-rapport/

  4. La combinaison des effets de réseau de l’Impression 3D et la vulnérabilité des droits de la PI soulève une question majeure : qui va tirer désormais bénéfice des effets de réseau ? D’autant que s’agissant de produits industriels à l’attention des marchés finaux, les effets du non-respect de la propriété se diffusent rapidement auprès d’un très grand nombre de consommateurs. Quant à d’éventuelles poursuites judiciaires ex post afin de protéger ses droits, elles s’avèrent très couteuses, voire vaines, avec la multiplication des imprimantes 3D sur le marché et dans le monde. Alors que chacun est désormais en mesure de diffuser, grâce aux équipements numériques comme l’Impression 3D, des produits non dégradées, le nouveau droit issu de l’économie du support doit désormais [pour s’appliquer], prévoir la mise en place de moyens techniques de restrictions et de contrôle d’usage [standards d’encryptage, système numériques de gestion de droits, etc.]. Car comme toutes les nouvelles technologies, cette activité n’est pas une zone de non droit et l’intégration de la « variable juridique » est un impératif pour les entreprises.

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