Le coût de cette niche fiscale sur les livrets d’épargne est exorbitant pour l’État. Et ce, même si on le considère comme un avantage.
Un bénéfice pour les épargnants
Les épargnants le savent très bien. Les rendements obtenus avec les livrets réglementés, à savoir le Livret A, le LDDS et le LEP sont exonérés d’impôt. De ce fait, si vous recevez 30 euros d’intérêts en un an, en déposant 1 000 euros, vous aurez droit à 1 030 euros. Et ce, sans aucune démarche de paiement d’impôt.
C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles les Français préfèrent se tourner vers les livrets réglementés ces derniers temps. Ces livrets souffrent peu de la concurrence. Pour cause, il faut régler le prélèvement forfaitaire unique pour pouvoir obtenir son capital d’une assurance vie, d’un PEA ou encore d’un PER. Un PFU s’élevant jusqu’à 30%. De ce fait, les épargnants préfèrent miser sur le Livret A ou le LEP au lieu des fonds en euros.
Néanmoins, si on considère la défiscalisation de ces livrets réglementés comme un avantage pour les épargnants, on ne peut pas en dire autant pour l’État. Cela coûte cher pour l’État. En réalité, il s’agit d’un manque à gagner puisque l’argent non relevé sur les intérêts n’atterrissent pas dans les caisses des finances publiques.
« On peut clairement parler d’une niche fiscale », affirme Philippe Baillot, membre de cercle des fiscalistes.
Pourtant, les dispositifs pouvant réduire les recettes de l’État sont analysés de près en cette période de débats vis-à-vis du budget 2024.
Le coût de cette niche fiscale de livrets d’épargne à l’ÉTat
Une annexe de la PLF 2024 met en lumière le coût de la défiscalisation des rendements des livrets comme le Livret A, le LDDS, le LEP, le CEL ainsi que PEL. Ces données nous laissent croire que le poids de cette niche fiscale pourra encore plus s’alourdir à la fin d’année 2024.
En 2022, cette niche fiscale était estimée à 719 milliards d’euros. Or, il peut s’élever jusqu’à peu près de 2 milliards d’euros à la fin de 2024. Une augmentation que le directeur du Cercle de l’épargne trouve d’ailleurs logique. Selon Philippe Crevel, il est tout à fait normal que cette niche fiscale augmente puisque le Livret et le LDDS « génèrent davantage d’avantage », depuis que le taux est fixé à 3%.
Les épargnants n’ont donc pas manqué de profiter de cette revalorisation des intérêts. La collecte nette s’est élevée à 40 milliards d’euros entre janvier et août 2023 pour un encours total de 550 milliards d’euros. D’où la flambée des intérêts mais aussi la niche fiscale.
D’après ce qu’a estimé Bercy, ce sont surtout le Livret A et le LDDS qui vont beaucoup peser cette année en termes d’exonération d’intérêts. Ils ont dépassé l’exonération de l’épargne logement qui représentait deux tiers de la niche fiscale l’année dernière.
Selon Philippe Crevel, cela s’explique par les vieux PEL souscrits avant 2011 « et qui pour certains, rémunèrent encore leurs épargnants entre 3,5% et 4,5%. Actuellement, le PEL apporte moins d’intérêts. De plus, il y a une fiscalisation qui s’applique pour la souscription du depuis 2018.
Faut-il fiscaliser ces placements ?
L’année prochaine, le coût des livrets réglementés pourrait augmenter vers 2024. Si le poids d’exonération du LDDS peut atteindre les 375 millions l’année prochaine, celui du LEP peut aller jusqu’à 134 millions d’euros.
Mais celle qui pèse le plus c’est la hausse liée au Livret A, dont le montant de l’exonération peut atteindre jusqu’à 906 millions d’euros.
« Le coût réel pour les finances publiques est encore plus important si on ajoute à l’exonération fiscale sur l’exonération sur les prélèvements sociaux », a déclaré Philippe Baillot.
On se demande donc si on doit fiscaliser les livrets réglementés. Cette mesure est difficile à appliquer pour le moment, malgré le caractère populaire de ces livrets. D’ailleurs, cette mesure a déjà été évoquée en 2012 lorsque le plafond a augmenté de 15 300 à 19 125 euros. Le but, à cette époque, était donc de fiscaliser le capital atteignant et dépassant le plafond de 15 300 euros afin de cibler les plus hauts revenus.
Mais comme vous l’auriez pu imaginer, la fiscalisation n’a pas été facile à faire. Et cette difficulté de mettre en œuvre une telle réforme persiste jusqu’à présent. « Sans parler du fait qu’il serait très difficile politiquement à l’heure actuelle de trouver une majorité pour voter un tel changement ».
De son côté, Philippe Baillot a rappelé que le Livret A, défiscalisé, n’a rapporté davantage que l’inflation. Ainsi, fiscaliser l’épargne règlementée pourrait faire perdre davantage aux épargnants, dont ceux avec les revenus les plus modestes.
