Livret A, LEP, LDDS, PEL… les tituleurs de doublons doivent obligatoirement régulariser leur situation avant cette date

C’est la fin des doublons dans le cadre de l’épargne réglementée. Cette décision aura sûrement des impacts sur le quotidien. 

Livret A, LEP, LDDS, PEL… les tituleurs de doublons doivent obligatoirement régulariser leur situation avant cette date

Vous ne pouvez plus avoir des doublons de livrets d’épargne réglementés. Si c’est encore le cas, vous avez exactement 2 mois pour régulariser votre situation sous peine de sanctions. 

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Livrets d’épargne réglementés : C’est la fin des doublons ! 

À partir de maintenant, il n’est plus possible d’avoir des doublons de livrets d’épargne réglementés. Bien que la loi autorise l’ouverture de différents types de comptes d’épargne réglementés, elle ne permet plus la possession de plusieurs comptes identiques chez des banquiers différents. Avoir deux livrets d’épargne identiques est interdit par les règles du Code monétaire et financier. Un décret publié en mars 2021 exige que les banques vérifient cela. Cette obligation a commencé le 1er janvier 2024, comme l’a communiqué la Direction de l’information légale et administrative, qui est liée au Premier ministre.

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Beaucoup de personnes avaient plusieurs livrets, comptes ou plans d’épargne du même type sans même le savoir. Cela pouvait arriver pour plusieurs raisons, comme l’ouverture d’un livret jeune par les parents ou le changement de banque. Mais aujourd’hui, c’est considéré comme une infraction aux règles. Cette nouvelle mesure vise à simplifier et à clarifier la situation financière des épargnants, en assurant qu’ils suivent les lois en vigueur concernant leurs économies.

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Vous avez exactement 2 mois pour tout régulariser

Si vous avez des doublons de livrets d’épargne réglementés, vous avez exactement 2 mois pour régler la situation. Si vous ne faites rien pendant ces deux mois, leur compte d’épargne sera fermé. L’argent qu’ils avaient sur ce compte sera alors déplacé vers un autre compte. Ce nouveau compte ne leur permettra pas de gagner des intérêts sur leur argent. Il est donc très important qu’ils prennent les mesures nécessaires dans les deux mois. Ceci est une règle que tout le monde doit suivre. Il est bon de vérifier régulièrement son compte d’épargne pour s’assurer qu’on suit bien les règles. Si on ne le fait pas, on pourrait perdre l’opportunité de faire fructifier son argent. Cela a été clairement expliqué sur le site internet du gouvernement, pour que tout le monde puisse comprendre et agir en conséquence.

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Fin des doublons de livrets d’épargne réglementée : il y aura une vérification systématique

Dans le monde financier, il existe un type spécial de compte en banque appelé « livret d’épargne bancaire réglementé ». Ce compte a des règles spéciales pour son utilisation et la manière dont il rapporte de l’argent. En mars 2021, une nouvelle règle a été mise en place. Depuis le début de l’année 2024, les banques doivent s’assurer que lorsque quelqu’un souhaite ouvrir un tel compte, il n’en possède pas déjà un semblable dans une autre banque. En effet, il est désormais interdit d’avoir des doublons de livrets d’épargne réglementés

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Cette vérification était d’abord effectuée seulement pour le livret A depuis 2013. Mais maintenant, elle s’applique à beaucoup plus de types de comptes. Cela inclut non seulement le livret A, mais aussi le livret d’épargne populaire, le livret de développement durable et solidaire, le plan épargne logement, les comptes épargne logement, et le livret jeune. Chacun de ces comptes est surveillé de près pour s’assurer que les règles sont suivies. Cette expansion des vérifications montre combien il est important de s’assurer que l’argent est économisé de manière juste et régulée.

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L’administration fiscale a sa part de responsabilité dans cette décision

Depuis le premier janvier 2024, il est interdit de posséder des doublons de livrets d’épargne réglementés. Lorsque quelqu’un demande à ouvrir un nouveau compte d’épargne, la banque doit faire une démarche importante. Elle contacte les services des impôts pour s’assurer que la personne n’a pas déjà un compte d’épargne similaire. Si les impôts disent que oui, la personne a déjà un tel compte, la banque ne peut pas ouvrir un nouveau compte identique.

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La seule façon de résoudre cette situation est de fermer l’un des comptes déjà existants. Il y a aussi une autre situation où la banque doit refuser d’ouvrir le compte. Cela arrive si la personne ne veut pas que les informations sur ses comptes d’épargne soient partagées avec la banque par les impôts. Cette règle aide à garder les choses en ordre et assure que personne n’a plus de comptes d’épargne du même type que ce qui est permis. C’est un changement important qui vise à rendre le système bancaire plus juste pour tout le monde.

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Écris par Isabelle POTEL

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 5ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .