Livret Jeune, LEP, PEL, LDDS : ce que vous ne pouvez faire avec votre épargne

Comme les taux des placements d’épargne ont augmenté, on pourrait être tenté d’en ouvrir plusieurs. Mais sachez que posséder plusieurs produits est interdit par la loi. D’ailleurs, l’État a tenu à renforcer les règles pour éviter les abus.

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Attention, de nouvelles règles ont été appliquées pour les placements d’épargne. Voici tout ce que vous ne devez plus faire.

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Les placements d’épargne, une arme utile contre l’inflation

Force est de constater que l’inflation impacte énormément la vie des Français. La hausse des coûts de la vie a fait que le pouvoir d’achat de la population s’est affaibli. Et face à ce phénomène, chacun fait ce qu’il peut pour économiser.

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Car effectivement, mettre de l’argent de côté fait partie des mesures nécessaires pour faire face à ce problème. C’est pour cette raison que de plus en plus de personnes se tournent vers les placements d’épargne. La plupart de ces produits d’épargne proposent d’ailleurs des taux d’intérêts très attractifs, ce qui explique le succès dont il rencontre

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C’est, par exemple, le cas des livrets réglementés comme le LEP ou encore le Livret A. Et il se peut même que certaines soient tentées d’ouvrir plusieurs livrets, ce qui est formellement interdit par la loi. 

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Effectivement, une personne ne doit posséder qu’un seul placement d’épargne. Et cette règle ne s’applique pas uniquement sur le Livret A. Le gouvernement l’a aussi étendu à d’autres produits.

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Nouvelles règles concernant les placements d’épargne : que va-t-il changer ?

Vous l’aurez donc compris, un Français ne peut détenir qu’un seul placement d’épargne, que ce soit le Livret A, le LDDS, le PEL ou encore le CEL. Toutefois, certaines personnes arrivent tout de même à en ouvrir plusieurs dans les établissements bancaires.

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Car oui, il faut se rendre dans les banques pour pouvoir devenir détenteur l’un de ces produits. Et il se trouve que certains de ces établissements bancaires ne font pas de contrôle et ne sont donc pas au courant du fait qu’une personne détient plusieurs de ces produits. Aucun contrôle n’est réalisé lors d’une ouverture.

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Le gouvernement veut donc résoudre ce petit problème avec ce décret qui date du 12 mars 2021. Pour lutter contre cette mauvaise pratique de certains épargnants, le décret stipule que les vérifications soient automatisées dès le 1er janvier 2024. Le but étant de limiter les abus.

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Comment se passe le contrôle ?

Pour rappel, le contrôle pour l’anti-doublon ne touchait uniquement que le Livret A pendant plusieurs années. À ce moment-là, ceux qui disposent de nombreux livrets à leur nom sans le savoir ni en raison de l’oubli, avaient droit de plaider de la bonne foi. En effet, la fermeture de ces livrets était possible et on pouvait en même temps récupérer l’argent qu’on a déposé dans ces produits.

Mais ce décret du 12 mars 2021 change donc la donne. À partir de maintenant, chaque banque doit mener une vérification et scruter la fiche de demande afin de savoir si oui ou non le demandeur possède déjà un livret d’épargne.

Tout le monde doit donc respecter cette nouvelle règle. Cependant, les demandeurs peuvent toujours s’opposer au fait que l’administration communique à la banque des données concernant les livrets qu’ils ont ouverts.

Notons que le contrôle de l’administration dure environ 2 jours ouvrables. Dans le cas où le demandeur n’a pas encore un livret d’épargne de la même catégorie, dans ce cas il peut ouvrir le produit immédiatement.

En revanche, si l’individu en possède déjà un, la banque se doit de fermer le livret préexistant. Dans ce cas, il est nécessaire de se munir d’une attestation de fermeture afin de pouvoir ouvrir un nouveau livret.

Nouvelles règles sur les placements d’épargne : qu’est-ce qui distingue le CEL et le PEL ?

Si cette nouvelle règle s’applique sur tous les placements d’épargne, il existe aussi certains points à retenir au sujet du CEL et PEL. Un détail pouvant mettre en place un contrôle anti-doublon.

En effet, toutes personnes disposant de ces deux produits et dont l’ouverture s’est déroulée avant le 31 décembre 2017 a droit de faire une requête de versement de la prime d’épargne-logement. À partir du moment où on effectue la demande, le gouvernement ou l’organisme chargé de la gestion de la subvention doit faire un contrôle.

En outre, détenir un placement d’épargne en ces temps difficiles en France permet de faire face à l’inflation mais aussi à toute sorte d’imprévus qui peuvent survenir. Seulement voilà, il y a certaines règles que chaque épargnant doit à tout prix respecter. 

Et le fait qu’on ne doit posséder qu’un seul livret de la même catégorie en est la preuve. Et si jusqu’à présent, cette mesure ne concernait que le Livret A, l’État a voulu l’appliquer sur tous les produits d’épargne.

Écris par Michel CHEMIN

Passionné par l'écriture, je me suis tourné vers le métier de rédacteur web en 2018 après plusieurs années d'expérience pour plusieurs blogs. Les médias, la télévision, le sport et le cinéma n'ont aucun secret pour moi et j'aime faire partager mes passions aux lecteurs.