Il se pourrait qu’Emmanuel Macron ait recours à l’article 49.3 pour le projet de loi immigration au Parlement. Ne voulant pas être bousculé, il a précisé qu’il utilisera ce que la Constitution lui permet de faire. Une précision qu’il a apportée au Figaro Magazine. En savoir plus sur ce projet de loi.
Que dit au juste cet article 49.3 de la Constitution française ?
Pour les budgets de 2024, Élisabeth Borne avait également évoqué cet article sur BFMTV. Effectivement, à l’approche des projets de loi, elle a préparé les Français sur l’usage séquentiel de l’article 49.3. Pour rappel, cet article 49.3, évoqué par la Première ministre, permet d’adopter un texte sans passer par un vote.
Il s’avère qu’après son déplacement en Nouvelle-Calédonie, le Président français a aussi évoqué l’article lors d’un entretien avec Figaro. Emmanuel Macron compte visiblement l’utiliser pour faire passer le projet de loi immigration, a-t-il fait savoir.
Emmanuel Macron ne veut pas durcir la loi immigration
Le parti Les Républicains souhaite proposer une réforme constitutionnelle concernant les lois anti-immigration. Il veut que « le droit de la France à décider souverainement qui elle souhaite accueillir et qui elle souhaite refuser sur le territoire national», soit réaffirmé. Cependant, le Chef d’État actuel refuse de plaider en leur faveur. D’ailleurs, le Président a souligné que la France a toujours été et qu’elle continuera d’être un pays d’immigration. Pas question pour Emmanuel Macron de durcir cette politique dans son projet de loi immigration.
Faire la différence entre « immigration et intégration »
Une fois de plus, le Président français a voulu faire une mise au point sur la différence entre « immigration et intégration ». Comme il l’a déploré lors de son interview, la France a surtout un problème d’intégration.
Prenant l’exemple sur les circonstances du décès de Nahel, il a révélé que les émeutes ne sont pas un sujet d’immigration. Il a plutôt évoqué les « difficultés des villes, les difficultés socio-économiques, les difficultés d’intégration… et le fonctionnement de la démocratie ». Tandis que Les Républicains plaident en faveur des sanctions pour les parents des émeutiers, ce ne fut pas le cas du Président.
Les politiques de sanction seront certainement appliquées pour les parents vraiment dans l’irresponsabilité, a-t-il fait savoir. Cependant, pour les autres, il se donne le devoir de les accompagner, de les préparer et de les responsabiliser. Emmanuel Macron a d’ailleurs fermé la porte à la suppression de leurs allocations familiales. Pour se faire entendre, il n’hésitera pas à faire appel à l’article 49.3 sur ce projet de loi immigration.
