Le CSPRT étudie tout projet de réglementation ou toute question relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, aux installations nucléaires de base, aux canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, aux canalisations de distribution de gaz ainsi qu’à la sécurité des installations d’utilisation des gaz combustibles que les ministres chargés de ces sujets ou que l’Autorité de sûreté nucléaire s’agissant de questions relatives aux installations nucléaires de base, jugent utile de lui soumettre.

Ce Conseil avait à l’origine pour compétence exclusive celle des « installations classées » : le conseil supérieur des installations classées a été créé en 1976 pour examiner l’ensemble de ces questions. En 2010, il a été décidé de réunir plusieurs commissions au sein de ce Conseil, afin de simplifier et rationaliser les Commissions consultatives. Il a également été jugé intéressant de traiter dans une même instance des sujets connexes du risque industriel, du risque nucléaire et du risque de transport de matières dangereuses par canalisations. Le Conseil peut également être saisi par le ministre de tout autre sujet relatif à la prévention des risques technologiques.

Marc Madec a donc été nommé membre suppléant, sur proposition du Medef, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l’article D.510-1.