Mauvaise nouvelle pour les propriétaires, la cour des comptes propose la suppression des frais de notaire

La Cour des comptes souhaite la suppression des frais de notaire en France. Une nouvelle qui ne risque pas du tout de plaire aux Français. Voici tout ce que vous devez savoir à ce propos.

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires, la cour des comptes propose la suppression des frais de notaire

La cour des comptes vient de proposer la suppression des frais notaire. Et cela ne risque pas de faire l’unanimité au sein des propriétaires.

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Immobilier : bientôt une suppression des frais de notaire

C’est une nouvelle qui risque de faire l’effet d’une bombe auprès des propriétaires. Par le biais du CPO, la Cour des comptes a fait une proposition et désire apporter une réforme majeure au sein du marché de l’immobilier.

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Elle souhaite, en effet, mettre un terme aux frais de notaire. À cela s’ajoute une flambée de la taxe foncière. Le but étant de rendre moins significative la fiscalité pendant l’acquisition. Aussi, on souhaite que les charges fiscales sur la durée de détention du bien soit aussi bien répartie.

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Effectivement, la cour des comptes n’a pas hésité à attaquer le fait que la fiscalité d’aujourd’hui ne soit plus connectée avec la valeur économique des biens. Elle recommande une approche qui est plus équilibrée, qui taxe plus la détention au lieu de l’acquisition. L’objectif étant de rendre plus résilient et adaptable le marché immobilier face aux enjeux contemporains, dont les environnementaux.

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Seulement voilà, ces propositions sont loin d’être sans conséquences.

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Quels seront les impacts de cette suppression des frais de notaire ?

Alors qu’elle n’a même pas encore été appliquée, on constate que cette réforme que veut introduire la Cour des comptes aura de grands impacts. Et il n’y aura pas que le marché immobilier qui en est victime puisque les propriétaires seront aussi touchés par cette suppression des frais de notaire.

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D’un côté, nous pouvons constater que la chute des droits de mutation entraînera une augmentation des ventes immobilières, ce qui va donc améliorer la mobilité résidentielle. De même, cela va aussi faciliter l’accès à la propriété.

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Néanmoins, il convient de mentionner que cette proposition de la Cour des comptes ne fait pas l’unanimité. Pour cause, il pourrait avoir une perte de revenus pour les départements nécessitant de ces droits de mutation.

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Aussi, le fait que la taxe foncière ne cesse d’augmenter incite à se poser des questions concernant l’équité fiscale. La Cour des comptes ne souhaite qu’une chose, qu’on mette en place une refonte de l’assiette de cette taxe qu’elle juge archaïque. Cela permettrait de rendre plus transparente la valeur réelle de l’immobilier.

Qu’en tire-t-on de cette proposition de la Cour des comptes ?

Force est de reconnaître que l’application de cette proposition de la Cour des comptes ne sera pas facile. Pour cause, cette réforme va bouleverser le marché de l’immobilier, mais aussi la fiscalité immobilière de France.

En effet, si elle entre en vigueur, alors il y aura un marché plus dynamique et juste. Seulement voilà, la proposition en question est loin de faire l’unanimité. Et pour cause, il va inclure certains défis au sein du marché de l’immobilier. Cela va surtout se faire sentir au niveau de l’équilibre entre les intérêts des propriétaires, les acheteurs ainsi que les collectivités territoriales.

Pour le moment, la réforme que voudrait mettre en place la Cour des comptes n’est qu’une proposition. Néanmoins, elle sera évoquée en détail dans un rapport et c’est le ministre du Logement qui va donner plus d’explications sur ce sujet au mois de février prochain.

Cette réforme majeure promet notamment la redéfinition des règles ou du jeu sur le marché immobilier français.

Comment se porte la fiscalité du logement en France ?

Sachez que la fiscalité du logement sur le territoire français est un enjeu indéniable sur l’économie. On parle tout de même d’une dépense allant jusqu’en 581 milliards d’euros en 2022 pour 38 millions de logements. Et les 92 milliards de dépenses représentent les impôts et les taxes.

La fiscalité du logement représente donc une part importante du PIB national. Le premier président de la Cour des Comptes estime d’ailleurs que cette fiscalité pèse lourdement en France, en plus de mettre en avant une tendance générale des prélèvements obligatoires dans le pays.

De son côté, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) affirme que « la fiscalité du logement, bien que nécessaire, est actuellement mal répartie ». Notons que c’est cette fiscalité du logement qui implique les frais de notaire et la taxe foncière.

Seulement voilà, si la proposition de la Cour des comptes venait à être appliquée, alors ces fameux frais de notaire vont être supprimés prochainement. Et cela risque de ne pas faire l’unanimité auprès des propriétaires. Reste à savoir si cette réforme va, oui ou non, entrer en vigueur.

Écris par Anna

Je suis quelqu’un d’un peu spéciale. Je crois en l’amour libre, et aussi l’égalité homme-femme. Durant mon temps libre j’adore écrire, c’est pourquoi j’ai décidé de participer à ce magazine féminin en tant que rédactrice.