Montant net social : à quoi sert cette nouvelle ligne et comment la calculer ?

Une nouvelle ligne, qui doit obligatoirement être remplie, a été ajoutée au bulletin de salaire. Il s’agit du montant net social.

Montant net social : à quoi sert cette nouvelle ligne et comment la calculer ?

Une nouvelle mention obligatoire du bulletin de paie, le montant net social, figure sur la plupart d’entre eux depuis le 1er juillet 2023. En savoir plus sur cette nouvelle ligne.

Une obligation des employeurs

À compter du fin d’année 2023, la ligne du montant net social est obligatoire sur les bulletins de paie des salariés employés en CESU. Cette mention doit contenir le montant correspondant à ce que les salariés doivent déclarer auprès des organismes sociaux. C’est en effet à partir du montant net social que la CAF et la MSA calculent le montant des prestations sociales, comme la prime d’activité ou le Revenu de solidarité active

Grâce à cette nouvelle mention, le salarié n’a plus à calculer le montant qu’il doit déclarer quand celui-ci diffère du montant net imposable. Par ailleurs, à compter de 2024, tous les employeurs doivent transmettre le montant aux administrations au même titre que la déclaration du montant net imposable.

Comment faire pour calculer le montant net social ?

Cependant, pour calculer le montant net social, l’employeur doit se référer aux rémunérations brutes, dont on déduit les prélèvements sociaux obligatoires payés par son salarié. De ce fait, il faut  additionner tous les revenus issus de la rémunération du travail et les revenus de remplacement. Par ailleurs, voici les revenus pris en compte :

  • Les revenus d’activité bruts,
  • Les diverses primes, 
  • La rémunération des périodes de congé ou de repos non prises et issues du CET et des jours de RTT monétisés,
  • Les indemnités de congés payés,
  • Les indemnités de rupture de contrat de tous types,
  • Les heures supplémentaires et complémentaires,
  • La participation aux chèques-vacances et au financement des services à la personne,
  • Le part patronale du financement de la protection sociale,
  • La participation et l’intéressement versées par l’employeur uniquement,
  • Les jetons de présence,
  • Les avantages en nature assujettis,
  • Les frais professionnels assujettis à cotisation,
  • Les sommes complémentaires versées au titre du maintien de salaire,
  • Les revenus de remplacement versés directement par l’employeur.

Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.