Condamnés pour fraude aux RSA, un couple continuait à percevoir l’aide tout en sachant qu’il avait fastueusement dépassé leur plafond de revenus. Effectivement, l’homme et sa femme avait 500 000 euros sur plusieurs comptes en banque. Alors que pour un couple sans enfant, le plafond de revenus mensuels, afin de bénéficier du RSA, est d’environ 2 700 euros. Découvrez ce qu’ils ont dit pour leur défense.
Fraudes au RSA : un couple pris en flagrant délit
Menant des enquêtes dans le but de lutter contre les fraudes sociales, la CAF a découvert une fraude au RSA. En effet, parmi les 2 357 fraudeurs poursuivis par l’État, il y a ce couple accusé d’avoir fraudé la Caisse d’allocation familiale.
Il continuait à percevoir le Revenu de solidarité active, alors qu’il n’était plus éligible, sachant qu’il avait largement dépassé le plafond imposé par la CAF. Comme l’ont livré les médias, l’homme de 36 ans et sa femme de 25 ans avaient plus de 500 000 euros répartis sur 11 comptes.
En plus de cela, ils habitaient dans un logement social HLM, qui requiert également des conditions de ressources. Il a fallu que le couple s’explique devant la justice, sachant qu’il n’avait déclaré que 7 700 euros de revenus.
Le fraudeur au RSA a donné des explications sans preuve à l’appui
D’après le récit de cet homme, accusé de fraude au RSA, son frère lui a demandé de vendre ses matériels de travaux publics. Cependant, il n’avait aucune trace de facture pour appuyer et confirmer ses propos.
De son côté, la présidente du tribunal a déclaré que l’homme et la femme ont omis de faire les déclarations trimestrielles de leurs revenus. Ce qui leur a permis de continuer à percevoir l’aide qui aurait dû revenir à des personnes réellement dans le besoin.
Verdict du tribunal suite à cette arnaque aux aides sociales et impôts
Malheureusement pour le couple qui a fraudé au RSA, ils n’ont désormais plus rien. En effet, le tribunal a exigé qu’il rembourse les 44 627 euros indûment perçus de la CAF. Pareillement, l’administration fiscale exigerait également plus de 400 000 euros pour leur manquement. Pour ajouter à cela, l’homme a été condamné à 18 mois de peines de prison, contre 6 mois pour son épouse.
