Nouvelles règles d’imposition des revenus locatifs : Qui sont les gagnants et les perdants ?

Les nouvelles règles fiscales au Maroc impactent les propriétaires de revenus locatifs, modifiant le calcul de l’imposition sur les biens fonciers.

Nouvelles règles d'imposition des revenus locatifs Qui sont les gagnants et les perdants

Une nouvelle réalité fiscale pour les propriétaires au Maroc  ! On va vous aider à comprendre les nouvelles règles récemment introduites sur l’imposition des revenus locatifs.

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Propriétaires ayant des revenus fonciers élevés 

Les nouvelles règles d’imposition des revenus locatifs au Maroc, en vigueur depuis 2023, ont apporté d’importants changements par rapport au système précédent. Dans cet article, nous examinerons les différents éléments utilisés dans le calcul de l’impôt et expliquerons ce que cela implique pour les contribuables. En fait, les nouvelles règles pourraient avoir un impact négatif sur les contribuables qui perçoivent des revenus locatifs importants. Auparavant, ils devaient payer un taux d’imposition fixe de 15%. Cependant, avec l’introduction du revenu foncier net imposable et l’application d’un taux de 40%, leur charge fiscale pourrait augmenter. Cela signifie qu’ils devront payer un pourcentage plus élevé de leurs revenus locatifs en impôts. Ces propriétaires devraient donc évaluer l’impact financier de ces changements et prendre les mesures appropriées pour s’adapter à cette nouvelle réalité fiscale.

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Nouvelles règles sur l’imposition des revenus locatifs : Propriétaires aux revenus fonciers modestes

Les nouvelles règles concernent également les propriétaires dont les revenus fonciers annuels nets imposables ne dépassent pas 30 000 dirhams. Bien qu’ils ne soient pas soumis au taux d’imposition de 40%, ils doivent tout de même se conformer aux formalités administratives supplémentaires liées à la déclaration de leurs revenus fonciers. Cela peut entraîner des coûts associés à la préparation et à la soumission de la déclaration. Ces propriétaires doivent donc être conscients de ces nouvelles obligations et s’assurer de respecter les délais de déclaration pour éviter d’éventuelles pénalités.  En tout cas, il est important de bien connaître les nouvelles règles sur l’imposition des revenus locatifs.

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Implications pour les locataires

Bien que les nouvelles règles sur l’imposition des revenus locatifsne s’appliquent pas directement aux locataires, ils pourraient être indirectement affectés. Donc, les propriétaires, confrontés à une charge fiscale accrue en raison du nouveau taux d’imposition, pourraient chercher à compenser cela en augmentant les loyers. Cette augmentation des loyers pourrait avoir un impact financier sur les locataires ! Ainsi, ces derniers devraient prendre en compte cette possibilité lors de la planification de leurs dépenses. Il est important pour les locataires de comprendre que ces changements fiscaux pourraient potentiellement influencer leur budget mensuel.

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En outre, pour tous les contribuables, les nouvelles règles ont des implications importantes. Et ce, qu’ils soient propriétaires, percevant des revenus locatifs importants ! Ou bien, titulaires de revenus fonciers de l’année 2023 ou titulaires de revenus fonciers modestes. Avant 2023, les revenus locatifs étaient soumis à un taux d’imposition fixe en fonction du montant des revenus. Cependant, avec les nouvelles règles, tous les propriétaires immobiliers doivent obligatoirement soumettre une déclaration annuelle de leur revenu global ! Y compris les revenus fonciers ! Et ce, à l’administration fiscale et payer l’impôt dû en conséquence.

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Nouvelles règles d’imposition des revenus locatifs : Ce qui change pour les contribuables 

Le calcul de l’impôt sur les revenus locatifs repose sur deux éléments clés. Tout d’abord, vous établissez la base brute imposable en additionnant le montant total des loyers que vous percevez avec les dépenses que vous supportez et que vous facturez aux locataires. Cependant, certaines charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires doivent être déduites de cette base. Ensuite, vous calculez le revenu foncier net imposable en appliquant un taux de 40% à la base brute imposable. Ainsi, le montant de l’impôt sur les revenus locatifs dépendra de ce revenu foncier net imposable. Il est également important de noter que si le locataire effectue une retenue à la source sur les loyers, cette retenue peut être déduite du montant de l’impôt sur le revenu à payer par le propriétaire. 

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En conclusion, les nouvelles règles d’imposition des revenus locatifs au Maroc introduites en 2023 ont des implications significatives ! Notamment, pour les propriétaires immobiliers ! Qu’ils aient des revenus fonciers élevés ou modestes. Les propriétaires à revenus élevés peuvent faire face à une charge fiscale plus lourde. Et ce, en raison du taux d’imposition de 40% ! Tandis que même les propriétaires à revenus modestes doivent se conformer à de nouvelles obligations administratives. Les locataires pourraient également être indirectement impactés par une éventuelle augmentation des loyers due à la charge fiscale accrue des propriétaires. Il est essentiel que tous les contribuables comprennent ces changements. Et se conforment aux nouvelles règles pour éviter d’éventuelles pénalités fiscales. Il est recommandé de consulter un expert fiscal ou de se référer à l’administration fiscale marocaine pour obtenir des informations spécifiques et à jour sur l’imposition des revenus locatifs.

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Écris par Laura Laura