Paie : une hausse des grilles indiciaires prévue à partir du 1er janvier 2024

Un changement majeur pour les agents de la fonction publique. Dès le 1er janvier 2024, il y aura une hausse des grilles indiciaires. Voici tout ce que vous devez savoir à ce propos.

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Bonne nouvelle pour les agents de la fonction publique. Une hausse des grilles indiciaires est prévue à partir de 2024. Les détails.

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Hausse des grilles indiciaires : que sait-on à ce sujet ?

Alors que l’année 2024 n’a même pas encore commencé, elle réserve déjà de belles surprises pour les agents des collectivités et établissements publics. En effet, dès l’année prochaine, ils ont droit à 5 points d’indice majoré.

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C’est ce que stipule le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. Et ces 5 points d’indice majoré seront appliqués dès le 1er janvier 2024. Cela représente une hausse mensuelle brute s’élevant à près de 25 euros.

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Rappelons que c’est ce même décret qui avait fait augmenter le point d’indice de 1,5%, depuis le 1er juillet 2023. Par conséquent, depuis cette date, la valeur annuelle de l’indice 100 majoré est donc passée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros.

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Cette hausse des grilles indiciaires s’ajoute à l’attribution des points supplémentaires du 1er juillet 2023

Des points d’indice majoré différenciés ont été attribués par le décret n°2023-519 du 28 juin 2023, pour les indices brut 367 à 418. Et ce, depuis le 1er juillet 2023. Une attribution de points supplémentaires ayant jusqu’à 9 points. Ce qui représente donc une hausse de 44 euros bruts par mois pour les agents.

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Grâce à cela, les fonctionnaires situés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B ont pu voir leur rémunération augmentée. Pareillement pour les agents contractuels rémunérés en référence à ces indices. Cette mesure concerne notamment le solde de base des militaires qui viennent d’entamer leur carrière.

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Que doit-on faire face à cette augmentation prévue prochainement ?

À titre informatif, cette augmentation indiciaire prévue dès le 1er janvier 2024 sera appliquée de plein droit. Ce qui veut donc dire qu’il est inutile pour les agents contractuels rémunérés en référence à un indice de rémunération de se fournir d’un avenant.

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Aussi, ils n’auront pas non plus besoin de reprendre les arrêtes de carrière des fonctionnaires. Et ce, tant que l’indice brut de carrière apparaisse sans l’indice majoré.

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Il convient de mentionner que cette hausse des grilles indiciaires va également être appliquée de manière automatique sur les éléments indexés sur le point d’indice. C’est le cas, par exemple, de la part variable du supplément familial de traitement (SFT), la nouvelle bonification indiciaire (NBI), mais aussi le complément de traitement indiciaire ainsi que sur les heures supplémentaires.

Comprendre ce que sont les grilles indiciaires 

Pour information, la grille indiciaire est utilisée au sein de la fonction publique pour établir les salaires des agents publics. C’est donc une sorte d’outil de gestion des ressources humaines.

Elle est basée sur la notion d’indice. Celle-ci représentant le niveau de rémunération correspondant à un grade et un échelon. Cette grille dépend des catégories (A,B et C) mais aussi du corps et de cadres d’emplois qui constituent l’ensemble des grades et échelons.

Avec la grille indiciaire, on tend à rendre plus transparente et plus équitable la rémunération des agents publics. Pour cause, elle nous aide à établir la rémunération de chaque agent. Et ce, selon son grade, son échelon ainsi que son ancienneté.

De ce fait, deux agents possédant le même grade et le même échelon ont donc droit au même traitement indiciaire.

Les catégories dans la grille indiciaire

Comme nous l’avons mentionné plus haut, il existe trois catégories dans la grille indiciaire. Il y a, par exemple, la catégorie A qui est composée des emplois de direction, d’encadrement supérieur et les professions intellectuelles supérieures. Les personnes dans cette catégorie ont, en général, un bac+3 ou supérieur.

Ensuite, on retrouve la catégorie B regroupant les emplois de techniciens, de rédacteurs, de contrôleurs et d’encadrement intermédiaire. Les agents de cette catégorie possèdent, en général, un bac+2.

Enfin, la catégorie C dans la grille indiciaire regroupe les emplois d’exécution et d’agents de maîtrise. Ces agents ont, en général, un niveau de formation inférieur au baccalauréat.

Ces agents sont donc concernés par la hausse des grilles indiciaires qui aura lieu dès l’année prochaine. Effectivement, cette hausse va s’appliquer à partir du 1er janvier 2024 et les personnes concernées devront s’y préparer. Ils auront donc droit à 5 points d’indice majoré et les grilles indiciaires vont passer de 361 à 366.

Écris par Laura Laura