Pension de réversion : découvrez la durée minimum de mariage pour pouvoir en bénéficier

Pour bénéficier de la pension de réversion, il y a certaines conditions à respecter. Parmi elles, la durée minimale de mariage. Découvrez combien d’années doit-on être marié pour en bénéficier.

Pension de réversion : découvrez la durée minimum de mariage pour pouvoir en bénéficier

Une durée minimum de mariage peut être exigée pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Cela dépend du régime.

publicité

Durée minimum de mariage : une condition importante pour bénéficier de la pension de réversion

La pension de réversion peut être importante pour certaines personnes car elle les aide à joindre les deux bouts. En réalité, celle-ci ne concerne que les personnes ayant perdu leur conjoint ou conjointe. La pension de réversion consiste à verser une partie des retraites du conjoint décédé à son veuf ou veuve.

publicité

Seulement, pour en bénéficier, il convient de remplir certaines conditions. Et sachez que la durée minimale du mariage fait partie des critères que les autorités demandent dans l’attribution de ce dispositif.

publicité

En réalité, cette durée dépend du régime de retraite auquel est liée la personne décédée. En général, le conjoint survivant doit avoir été marié avec le bénéficiaire de la retraite pendant trois ans s’il désire toucher la pension de réversion.

publicité

Néanmoins, sachez que certains régimes n’exigent pas cette condition. Pour en savoir plus, rendez-vous dans la suite de notre article.

publicité

Le régime de base et complémentaire du secteur privé exige-t-il une durée ?

En temps normal, le régime général de la Sécurité sociale ne requiert aucun critère sur la durée de mariage.

publicité

Tant que le conjoint survivant ait été marié ou pacsé avec la personne décédée pendant un certain temps, il pourra bénéficier de ce dispositif. Cette mesure concerne notamment les retraités du secteur privé et qui sont assujettis à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

publicité

Pour ce qui est du régime complémentaire du secteur privé, la durée minimum de mariage n’est pas non plus exigée. Cependant, le partage de points est basé sur la possibilité d’un rachat éventuel de droits à la retraite par le survivant.

publicité

Pour le régime des fonctionnaires

Tout comme les régimes du secteur privé, aucune condition de durée de mariage n’est pas non plus appliquée. Néanmoins, il convient de dire qu’il y a tout de même des critères qu’on doit respecter.

Par exemple, pour que le conjoint survivant puisse y prétendre, il faut qu’il ne soit pas marié à une autre personne après le décès de son partenaire. Sachez aussi que la présence d’un enfant peut vous faire bénéficier d’une majoration. Aussi, les revenus seront pris en compte pour faire le calcul du montant de la pension.

Pour les régimes spéciaux

Certes, dans certains régimes, la durée minimum de mariage n’est pas exigée pour bénéficier de la pension de réversion. Néanmoins, dans les régimes de retraites enseignants, RATP, SNCF ou professions libérales, ce détail compte .

Pour le cas du régime des enseignants privés sous contrat (IRCEC) par exemple, le conjoint décédé doit avoir été marié avec le survivant au moins deux ans avant la disparition de celui-ci. 

De même, la durée minimale de mariage chez les travailleurs indépendants et professions libérales affiliés à la CNAVPL est aussi exigée. Il faut également une durée minimale de cotisation dans le régime.

Voici quelques exceptions où la durée minimum de mariage pour toucher la pension de réversion n’est pas appliquée

Sachez que dans certains cas, la durée minimum de mariage n’est pas exigée et est assouplie dans la distribution de la pension de réversion. C’est le cas lorsque le conjoint décédé et le bénéficiaire ont eu un enfant ensemble ou à charge. Ainsi, aucune durée minimale de mariage n’est donc pas appliquée, comme chez la CIPAV, par exemple.

De même, si le conjoint est décédé suite à un accident du travail, aucune durée minimum de mariage n’est exigée pour certains régimes. Enfin, si le conjoint survivant touche déjà une retraite de réversion pour un premier mariage et qu’il n’a pas divorcé, les régimes peuvent également assouplir les conditions de la durée minimale de mariage.

En outre, la durée minimum de mariage n’est pas toujours exigée. Tout dépend du régime auquel l’individu est rattaché. Par exemple, pour le régime de base et complémentaire du secteur privé, cette condition n’est pas requise. Mais dans certains régimes spéciaux, il convient de respecter ce critère.

C’est pourquoi il est important de se renseigner sur ce sujet auprès de l’organisme de gestion du régime de retraite. Il n’y a que ce dernier qui saura vous dire si les conditions de durée de mariage comptent ou non. Renseignez-vous donc !

Écris par Pauline

Journaliste généraliste de Laplasturgie. Journaliste web, presse écrite et édition.
Formé comme monteur de télévision au Centre universitaire de formation au journalisme.