Pension de réversion : Quelle est la durée minimum de mariage requise pour la toucher ?

Apprenez comment obtenir la pension partagée de votre conjoint défunt en France et l’effet de la longueur du mariage sur celle-ci.

Pension de réversion : Quelle est la durée minimum de mariage requise pour la toucher ?

La pension de réversion est une fraction de la retraite du partenaire décédé qui est ajoutée à la retraite totale. Pour y prétendre, il faut respecter certains critères fixés pendant le temps passé ensemble. Se marier offre divers avantages, dont celui d’assurer une pension partagée après la retraite. Toutefois, pour profiter de la pension de réversion, il faut respecter la durée minimum de mariage.  

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Critères globaux pour prétendre à la pension de réversion

Pour avoir droit à cette pension, il faut avoir été marié ou pacsé avec la personne décédée. L’âge minimum pour cette demande varie selon les différents régimes de retraite. Elle se situe souvent autour des 55 ans. Notamment, se remarier peut suspendre ou annuler le bénéfice de cette pension, même si des exceptions peuvent exister selon les règles de chaque régime de retraite. De plus, on peut rencontrer des limites de revenus à ne pas dépasser. La durée du mariage peut aussi compter pour toucher la pension de réversion. Cela s’applique dans le cas du régime général de la Sécurité sociale. Elle demande habituellement au moins deux ans de mariage.

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La durée de mariage nécessaire pour accéder à la pension n’est pas fixe. Elle varie en fonction du régime auquel le partenaire décédé était inscrit. Pour les salariés et indépendants, il n’y a pas de durée de mariage minimum requise. Cependant, pour les fonctionnaires et les non-salariés agricoles, on exige souvent au moins deux ans avant la retraite du partenaire ou quatre ans en tout. Ceux qui contractent avec la fonction publique doivent avoir été mariés pendant au moins quatre ans. Il y a une exception pour ceux qui se marient avant les 55 ans du partenaire décédé. Les avocats, eux, doivent avoir été mariés pendant un minimum de cinq ans pour obtenir la pension partagée.

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Pension de réversion : Impact d’un enfant sur la durée de mariage

Dans certaines situations, avoir un enfant peut supprimer le minimum de durée de mariage requis pour la pension de réversion. Peu importe le régime de la personne disparue, avoir un enfant efface cette condition. Par contre, en cas de remariage, le veuf ou la veuve peut perdre le droit à cette pension. Si la nouvelle union se termine, le conjoint survivant peut demander à nouveau la pension. Les règles de durée de mariage s’appliquent pour les fonctionnaires pacsés. Elles concernent aussi les couples homosexuels mariés

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Le montant de cette pension dépend du régime de retraite du conjoint défunt et des revenus du demandeur. Il n’y a pas de somme unique, chaque régime ayant son propre mode de calcul. Généralement, la pension représente un pourcentage de la retraite que percevait ou aurait dû percevoir le conjoint disparu. Par exemple, pour le régime de la Sécurité sociale, la pension est de 54% de la retraite du défunt. Des conditions de ressources et des plafonds existent aussi pour obtenir cette pension complètement.

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Pension de réversion : Contacter les institutions de retraite pour la durée de mariage

Il faut avoir des renseignements précis sur la pension de réversion en France. Ainsi, les personnes concernées doivent contacter les institutions responsables. Chaque régime a ses spécificités et critères d’admissibilité. Donc, consulter directement les sources officielles est la meilleure solution. Vous pouvez obtenir des données actualisées et adaptées à chaque cas. Les différentes institutions peuvent répondre à vos questionnements. Par exemple, la CNAV ou la MSA. Elles peuvent même vous aider dans vos démarches.

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Au-delà de la durée minimum de mariage, il y a d’autres éléments à considérer pour la pension de réversion. D’abord, dans le cas où le conjoint défunt était divorcé lors de son décès. L’ancien partenaire peut encore avoir droit à la pension. Mais, il y a certaines conditions. En outre, le défunt a eu plusieurs épouses ou maris successif. Dans ce cas, la pension peut être divisée suivant la durée de chaque mariage. Cette pension est imposable, mais peut parfois profiter d’une réduction fiscale.

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Réforme potentielle de la pension partagée

A l’avenir, des réformes ou changements peuvent concerner la pension de réversion en France. Les réglementations concernant ces pensions peuvent évoluer avec le temps. Le but est de s’adapter aux changements sociaux et économiques. Donc, il est crucial de se tenir au courant et de vérifier les dernières législations.

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Il faut savoir que les règles spécifiques peuvent varier. Elles dépendent du régime de retraite auquel la personne décédée était affiliée. En France, on trouve divers régimes. Notamment, le régime général, les régimes complémentaires. Il y a aussi les régimes spécifiques aux fonctionnaires. Pour cette raison, il est important de prendre contact avec l’organisme de retraite concerné. Cela vous permet d’obtenir des détails précis sur la pension de réversion. 

Écris par Christine