Plan anti-prolifération Airbnb : Interdiction de location des passoires thermiques, la fiscalité va se durcir

Le 18 juillet 2023, le gouvernement français a annoncé 14 mesures pour limiter l’érosion du parc de logements dans les zones touristiques.

Plan anti-prolifération Airbnb : Interdiction de location des passoires thermiques, la fiscalité va se durcir

Attention, le gouvernement français a lancé le plan anti-prolifération Airbnb, Abritel ou Booking. Parmi les 14 mesures annoncées, il faudra prendre en compte l’interdiction de location des passoires thermiques, ainsi que le durcissement de la fiscalité.

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Le plan anti-prolifération Airbnb s’attaque aux performances énergétiques des locations

Si les maires sont d’accord, il faut savoir que le vote de la loi Climat et résilience a conduit à l’interdiction de location des passoires thermiques. Cela inclut donc tout logement ayant une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an. Ils vont ainsi être progressivement retirés du marché de la location. Suivant le plan anti-prolifération Airbnb, à partir de 2025, les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique se verront interdits à la location. Et à partir de 2028, ce sera également le cas des logements de la classe F.

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Il faut savoir qu’actuellement, l’interdiction ne touche pas encore les locations touristiques. Toutefois, les maires pourront bientôt ne plus accepter la mise en location à courte durée des logements ne respectant pas les contraintes thermiques. En effet, le gouvernement prévoit de changer la donne. De nombreuses personnes pourraient en effet tenter de retirer leur bien de la location traditionnelle. Cela, dans le but de les mettre en location touristique.

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La fiscalité beaucoup trop avantageuse selon l’exécutif

Le 15 juin 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé que l’exécutif prévoit de s’attaquer à un chantier fiscal. En effet, dans son rapport interministériel datant du 13 mars 2023, il a accusé la fiscalité d’être trop avantageuse. Il a surtout visé le régime fiscal micro-BIC : bénéfices industriels et commerciaux. Il permet en effet aux propriétaires de locations saisonnières d’abattre 71 % de leurs revenus annuels. Pourtant, pour la location meublée traditionnelle, cela ne constitue que 50 %. Ainsi, suivant le plan anti-prolifération Airbnb, des changements seront votés avant la fin d’année en vue du projet de loi de finances 2024. Cette réglementation anti-locations touristiques devrait toucher 2 300 communes françaises.

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Le site Service Public rappelle qu’à compter du 1er janvier 2023 : « Un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie… est inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine ». Avis aux propriétaires de logement en location ! Vérifiez dès maintenant la consommation énergétique de votre bien.

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Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.