Pour faire baisser le chômage en France, le gouvernement souhaite limiter le nombre de ruptures conventionnelles

D’après certaines sources, l’exécutif songe à mettre en place une réforme des ruptures conventionnelles prochainement. L’objectif étant de baisser le chômage sur le territoire français.

Pour faire baisser le chômage en France, le gouvernement souhaite limiter le nombre de ruptures conventionnelles

Le gouvernement souhaite mettre en place une réforme des ruptures conventionnelles. Le but étant de réduire le nombre de chômage.

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Réforme des ruptures conventionnelles : la mesure prise face au chômage

On constate depuis quelque temps qu’il y a de plus en plus de personnes qui se trouvent dans une situation de chômage. Il n’a qu’à vérifier le nombre pour le savoir. Et force est de constater que cela ne plaît pas à Matignon.

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Bien évidemment, face à ce problème majeur, le gouvernement n’est pas resté les bras croisés. En effet, il a souhaité mettre en place certaines mesures. L’une d’elles concerne donc la réforme des ruptures conventionnelles, comme l’a annoncé la Tribune.

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Pour rappel, les ruptures conventionnelles sont un dispositif qui offre au salarié la possibilité de rompre le contrat de travail. De même, les employeurs peuvent aussi s’en servir pour la même raison.

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Aussi, ce dispositif permet aux salariés de quitter l’entreprise tout en obtenant des indemnités. Seulement, certains changements seront mis en place prochainement concernant ces ruptures conventionnelles. Pour en savoir plus, rendez-vous dans la suite de notre article.

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Pourquoi a-t-on mis en place la réforme des ruptures conventionnelles ?

Pour rappel, les ruptures conventionnelles ont vu le jour en 2008 suite à un accord entre le patronat ainsi que les syndicats. Bien qu’il soit avantageux pour les salariés, l’exécutif constate à ce jour qu’elles apportent « des effets pervers sur l’emploi ».

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Figurez-vous qu’il y a une hausse du nombre de ruptures conventionnelles en seulement cinq ans. Si en 2017, il était à 395 151, en 2022, il a augmenté de 503 526. Ce qui représente donc une hausse de 27,4%.

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Par conséquent, le gouvernement remarque que ce dispositif incite les salariés à ne pas démissionner dans le but de faire une inscription auprès de Pôle Emploi. Ce qui va donc peser sur les comptes de l’Etat. Notons que cela n’est pas possible si la personne décide de démissionner ou lorsqu’il y a un abandon de poste.

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Ce dispositif, comme l’a révélé Tribune a été créé pour faciliter les démarches qu’un employeur doit prendre pour écarter un salarié dont l’entreprise n’en a plus besoin. Cela a aussi vu le jour pour « lever la peur de l’embauche » et privilégier l’emploi.

Une négociation avec le syndicat et patronat en vu

Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2023, le gouvernement a déjà fait part du forfait social auquel doivent faire face les employeurs lorsqu’il y a des ruptures conventionnelles. Une façon de limiter l’intérêt de privilégier une rupture conventionnelle en cas de départ à la retraite.

D’ailleurs, le gouvernement a aussi inclus une autre mesure face à cette situation. Il souhaite notamment renforcer le régime d’indemnisation chômage pour les personnes âgées. Une piste que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, étudie depuis quelque temps.

Il songe à réduire la durée d’indemnisation chômage pour toutes les personnes ayant plus de 55 ans. Le but étant d’aligner avec celles des autres chômeurs.

L’exécutif s’est déjà tourné vers les ruptures conventionnelles ces derniers temps. Depuis quelques mois, le tarif de ce dispositif a connu une hausse pour les employeurs. Le forfait social est passé de 20 à 30%.

Qui sont concernés par la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est donc le seul dispositif qui permet de mettre un terme à un contrat de travail à l’amiable. Vous vous demandez certainement s’il y a des conditions pour pouvoir en être concerné.

En réalité, toutes les entreprises sont concernées par la rupture conventionnelle à partir du moment où la condition est remplie. Notons que le critère principal pour pouvoir y procéder est le commun accord des deux parties, soit l’employeur ainsi que le salarié en CDI.

Autrement dit, il est impossible que l’employeur propose une rupture conventionnelle, sans que le salarié accepte et inversement.

Il convient aussi de mentionner que les salariés en CDD ne sont pas concernés par ce dispositif. Pareillement pour ceux qui disposent d’un contrat de travail temporaire. De ce fait, la rupture conventionnelle n’est possible que pour les salariés en CDI.

Ces derniers devraient donc se préparer car une réforme des ruptures conventionnelles s’apprête à être mise en place. L’objectif, comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, est de réduire le plus possible le nombre de chômage. 

Celui-ci ne cesse d’augmenter ces derniers temps, ce qui a donc poussé le gouvernement à prendre cette décision. Néanmoins, rien n’est encore officiel jusqu’à présent. Il convient donc de se renseigner sur le sujet.

Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.