Volant au secours des salariés, contre la hausse des prix du carburant, les députés ont voté l’amendement pour prolonger les mesures de soutien au pouvoir d’achat. Plus précisément, ils demandent le prolongement d’un an de la prime de transport jusqu’en fin décembre 2024.
Jusqu’à cette date, les travailleurs pourront donc profiter de la prise en charge de leurs frais de transport domicile-lieu de travail. Par ailleurs, qu’est-ce que cela va changer pour les salariés ?
La prime de transport n’est pas accordée par le gouvernement
Ayant vu le jour grâce à la loi de finances rectificatives du 16 août 2022, l’amendement porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre s’inscrit dans le PLF de 2024. Par ailleurs, quelle est plus exactement cette mesure du projet de loi de finances 2024 ?
La prime de transport est une mesure incitative pour les actifs qui utilisent un véhicule électrique. Cette aide financière permet aux employés concernés de prendre en charge la totalité ou une partie de leurs dépenses en carburant ou en électricité automobile.
Il faut cependant préciser qu’il ne s’agit pas d’une aide qui vient du gouvernement. Effectivement, la prime de transport comme celle de 2024 est versée par des employeurs volontaires.
Par ailleurs, elle peut toucher les salariés qui vivent ou non dans des zones desservies par les transports publics. L’aide touche également ceux de toutes plages horaires d’activité.
Une hausse du plafond d’exonération fiscale et sociale sur les frais de carburant et d’électricité
En soutien aux travailleurs qui utilisent leur véhicule pour aller au travail, l’État a décidé de faire un geste. Il a en effet rehaussé les plafonds d’exonération fiscale et sociale des frais de carburant et d’électricité pris en charge par les employeurs.
De ce fait, les plafonds en question passent de 200 à 400 euros par an et par travailleur pour le carburant. En ce qui concerne l’électricité, ses plafonds passent de 500 à 700 euros par an et par travailleur. Par ailleurs, dans les départements outre-mer, le plafond a été majoré à 200 euros.
Une hausse du plafond commun avec le forfait mobilités durables
Il s’avère que l’État a également pris l’initiative de relever temporairement le plafond commun de 500 à 700 euros avec le forfait mobilités durables. Il faut noter que cela concerne les modes de transports écologiques, à savoir le covoiturage ou le vélo.
Par ailleurs, les bénéficiaires de la prime de transport doivent savoir que le forfait mobilités durables se fait verser facultativement aux employés. Il a cependant été mis en place pour encourager la transition énergétique et la réduction d’émission de gaz à effet de serre.
Prime de transport : combien représente la prise en charge pour 2024 ?
Ainsi, les travailleurs en France peuvent continuer à bénéficier de la prime de transport jusqu’en 2024. Par ailleurs, cette dernière va rester cumulable avec le remboursement de la moitié du coût des transports en commun.
Apparemment, l’amendement a pour but de couvrir les déplacements domicile-travail combinant véhicule individuel et transports en communs. Par ailleurs, la prise en charge de l’abonnement aux transports en communs représente 75 % de son coût. Ce qui veut dire que les concernés n’auront pas à payer d’impôt sur l’aide financière en 2024.
Découvrez qui sont les travailleurs concernés par cette prise en charge
Sachant que ce ne sont que les employeurs volontaires qui prennent en charge la prime de transport, il se peut que certains salariés ne puissent pas en bénéficier en 2024.
Ainsi, si l’employeur est d’accord avec son versement, cela doit toucher l’ensemble des employés d’une organisation. Les stagiaires et les salariés à temps partiel y ont également droit. Néanmoins, pour ces derniers, s’ils travaillent à mi-temps voire moins, la prime de transport se verra verser en proportion au nombre d’heures travaillées.
Par ailleurs, il faut savoir que ces catégories de travailleurs n’ont pas droit à cette prise en charge. Il y a :
- Les bénéficiaires de voiture de fonction ;
- Les bénéficiaires de logement de fonction ;
- Les bénéficiaires de dispositif de transport domicile-travail gratuit.
Pour rappel, le montant de cette prime de transport à percevoir jusqu’en 2024 doit apparaître dans un accord d’entreprise, d’interentreprise ou de branche. Il peut également être précisé par décision de l’employeur après la consultation du CSE.
Si vous souhaitez connaître vos droits en termes de prime de transport, vous devez vous renseigner auprès de votre employeur ou de Pôle emploi. Il faut savoir que votre employeur peut vous demander de lui fournir des documents afin de pouvoir en bénéficier.
