Si la prime d’activité a été créée, c’est avant tout pour inciter la reprise d’activité professionnelle des travailleurs, salariés ou non salariés, aux ressources modestes. Mais il faut aussi savoir qu’elle constitue également un soutien pour leur pouvoir d’achat. Cette aide financière versée par la CAF ou la MSA a ainsi pour objectif d’encourager le retour à l’emploi.
Sachant que le taux de non-recours aux prestations sociales a dépassé les 30 %, la trame du bulletin de salaire a évolué pour accueillir une nouvelle mention. Il s’agit du Montant net social ». Apparemment, cette nouvelle mesure est parue dans un arrêté du 31 janvier 2023.
Il s’avère que les informations qui figurent sur le bulletin de salaire ont évolué avec l’apparition de la nouvelle rubrique. Notamment, le montant net social » constitue le montant à retenir et à déclarer par les bénéficiaires de certaines prestations telles que le RSA ou la prime d’activité.
Ainsi, le calcul du montant net social va permettre de déterminer le montant de la prime d’activité de l’allocataire. En savoir plus sur le sujet.
Objectif du gouvernement à travers l’introduction du montant net social au bulletin de paie
Le premier objectif de l’État est de lutter contre le non-recours et la fraude, mais aussi de limiter les erreurs.
Le fait que les Français pourront voir le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité constitue un jalon essentiel pour la solidarité à la source.
De ce fait, ce sera aux employeurs d’informer directement la CAF et la MSA de leurs salariés. Cependant, certains d’entre eux pourraient voir leurs aides baisser… Voire disparaître !
Un changement qui va simplifier les démarches pour bénéficier de la prime d’activité
Comme l’a déclaré la Sécurité sociale, le montant qu’il faut déclarer pour bénéficier de certains compléments de revenus comme la prime d’activité n’était pas directement disponible pour les salariés.
Cela dit, la mise en place de ce montant sur le bulletin de salaire va donc pouvoir simplifier les démarches des allocataires de la CAF ou du MSA. De ce fait, ils n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de faire la déclaration du cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
Ainsi, le montant net social fait plus qu’intégrer une simple fiche de paye. Il sert à inclure tous les droits en nature et autres bonus que les salariés peuvent éventuellement percevoir.
Montant net social : vers une baisse de la prime d’activité ?
Suite à ce changement, les montants à déclarer pourraient se révéler plus importants qu’avant. Ce qui veut dire que les aides vont logiquement baisser pour la majorité des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Il se peut même que les allocataires voient disparaître leurs aides sociales. Un fait qu’avait dénoncé la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux de la Confédération générale du travail dans son communiqué du 7 juillet 2023.
Selon la CGT, le gouvernement compte profiter du montant net social pour changer la base des ressources. Il faut pourtant noter que cela servait à définir le montant des aides comme la prime d’activité.
Du côté de Force ouvrière ou FO, le secrétaire confédéral, Éric Gautron, a livré que les bénéficiaires ne déclarent pas certains de leurs avantages sociaux, qui ne sont pas des ressources.
Par ailleurs, cette mesure s’avère d’autant plus injuste étant donné la situation d’inflation. En effet, les personnes les plus démunies, éligibles au RSA et à la prime d’activité en souffrent. Un constat qu’avait fait le secrétaire confédéral à FO. Éric Gautron avait, de plus, précisé que certaines personnes ne peuvent plus prendre leur véhicule pour aller travailler. Et doivent restreindre leurs courses alimentaires ».
Nouvelles règles de calcul du montant net social : les allocataires de la prime d’activité défavorisés
Ainsi, quand vous faites la déclaration de vos revenus pour le versement de la prime d’activité, il faut communiquer le montant net social. Vous devez le transférer à la MSA si vous êtes agriculteur ou à la CAF si vous êtes un particulier.
Le 19 septembre 2023, via Merci pour l’Info, Éric Gautron a par ailleurs livré que la base de calcul pour déterminer les droits à la prime d’activité a subi quelques changements.
D’après le syndicat FO, le montant net social inclut, en dehors des revenus soumis à l’impôt sur le revenu ou les aides personnelles au logement (A. P. L), d’autres éléments tels que :
- la part salariale du financement des titres-restaurants
- les cotisations à la prévoyance
- la participation des employeurs aux chèques-vacances ou aux chèques emploi service universel alloués aux salariés
