Prime d’activité et RSA : Cette nouvelle mention à inclure obligatoirement dans votre déclaration à la CAF dès le 1er février

Les bulletins de salaire et les relevés de prestations ont connu un changement depuis juillet 2023. Une nouvelle mention a été mise.

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Depuis juillet 2023, la CAF a apporté une modification importante. Elle concerne les bulletins de salaire et les relevés de prestations des Français. Une nouvelle ligne, appelée « montant net social », a été introduite.  Elle représente le solde monétaire net. La déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires a été faite. Dès février 2024, le montant social est utile dans la déclaration des revenus à la CAF.

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Déclaration de revenus à la CAF : le montant net social à inclure

La déclaration de revenus à la CAF ne se fait plus comme avant. Auparavant, il fallait déclarer les revenus bruts. Cela signifie que l’impôt sur le revenu n’était pas encore déduit. Désormais, le montant net social doit être mentionné dans la déclaration de revenus à la CAF. Cette nouvelle ligne figure sur les bulletins de salaire. Elle se trouve aussi les relevés de prestations. Ce montant représente le solde restant.  On a déjà déduit tous les prélèvements sociaux obligatoires.

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La déclaration du montant net social est essentielle pour diverses raisons. En particulier, pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. Il faut le déclarer à la CAF. Cela représente un changement important à la déclaration de revenus. La CAF a ouvert les déclarations de ressources à partir du 1er février 2024. Les ressources sont celles au titre du mois de janvier 2024.

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Montant net social : Les étapes de la déclaration à la CAF

La déclaration du montant net social à la CAF implique plusieurs étapes simples. Voici comment procéder. D’abord, il faut renseigner les ressources perçues. Les déclarations commencent à partir du 1er février 2024. Les ressources concernent celles au titre du mois de janvier 2024. Ensuite, il faut préparer les documents nécessaires.  Avant de faire votre déclaration, assurez-vous d’avoir les documents nécessaires à portée de main. Notamment, les bulletins de salaire et les relevés de prestations. En outre, il faut se connecter au portail en ligne de la CAF. Vous devez accéder à votre espace personnel. Il y a une section dédiée à la déclaration des ressources. Puis, il faut suivre les instructions fournies par la CAF. Mettez toutes les informations demandées, y compris le montant net social.

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Avant de soumettre votre déclaration, assurez-vous de vérifier attentivement toutes les informations saisies. Une fois que tout est correct, envoyez votre déclaration à la CAF. Il faut noter que le montant net social n’est obligatoire que pour les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité.  Pour ceux qui ne sont pas éligible à ces prestations, cette nouvelle procédure n’affectera pas leurs droits. Selon la CAF, cette modification vise à simplifier les démarches administratives et à minimiser les erreurs lors de la déclaration des revenus.

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Les préoccupations et controverses

Cependant, certaines préoccupations ont été soulevées quant à une possible diminution des prestations suite à l’introduction du montant net social. Le syndicat Force Ouvrière a exprimé sa crainte que cette nouvelle mesure puisse réduire les prestations des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, voire, dans certains cas, supprimer leurs droits. Selon le syndicat, les modalités de calcul antérieures permettaient une hausse artificielle d’environ 100 euros de la base de ressources prise en compte pour le calcul des droits des allocataires.

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Le syndicat a souligné que le montant net social inclut des éléments qui n’étaient pas pris en compte précédemment. Notamment, la part salariale au financement des titres-restaurants, l’ensemble des cotisations à la protection sociale complémentaire hors frais de santé. Il y a aussi la participation des employeurs aux chèques vacances et au financement des services à la personne.

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Les avantages de la nouvelle procédure

La nouvelle procédure de déclaration à la CAF, qui inclut le montant net social, vise principalement à simplifier les démarches administratives pour les demandeurs du RSA et de la prime d’activité. En demandant aux bénéficiaires de déclarer directement ce montant, la CAF espère réduire les risques d’erreurs et faciliter l’accès aux droits auxquels chacun a droit.

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En incluant le montant net social dans la déclaration des revenus, la CAF cherche à minimiser les erreurs qui peuvent survenir lors de ce processus. Avec une déclaration plus précise et complète, il devrait être plus facile d’identifier les revenus réels des allocataires et de calculer leurs droits de manière plus précise.

Il est essentiel de continuer à surveiller l’impact de l’introduction du montant net social dans la déclaration à la CAF. Les autorités doivent évaluer attentivement les conséquences de cette mesure sur les prestations des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Si des ajustements ou des améliorations sont nécessaires, il est important de les mettre en œuvre pour garantir l’équité et l’efficacité du système.

Écris par Isabelle POTEL

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 5ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .