Le calcul du montant net social a-t-il des conséquences sur le montant de la prime d’activité que vous touchez ? Il se pourrait bien.
Prime d’activité : qui peut toucher cette aide ?
Le gouvernement propose diverses aides aux Français, y compris la prime d’activité. Ce dispositif a vu le jour le 1er janvier 2016 et combine le RSA Activité ainsi que la Prime Pour l’Emploi (PPE). Il a surtout été mis en place afin de soutenir les travailleurs qui ont de faibles revenus.
Ainsi, si vous avez une activité professionnelle et que vous avez de faibles revenus, vous avez droit de bénéficier de ce coup de pouce. Mais attention, ce n’est pas tout le monde qui peut bénéficier de cette aide que propose le gouvernement. Comme avec les autres prestations, il faut aussi remplir les critères d’éligibilité pour percevoir la prime d’activité.
À noter que la prime d’activité peut être bénéficiée par un étudiant apprenti ou stagiaire, un mineur, un chômeur, un salarié mais aussi un auto-entrepreneur et un fonctionnaire. Mais seulement voilà, il faut remplir toutes les conditions requises pour la percevoir.
Quelles sont les conditions pour toucher cette aide ?
En réalité, il existe plusieurs critères pris en compte dans l’attribution de la prime d’activité. Tout d’abord, si vous êtes français, vous devez avoir 18 ans et plus si vous voulez toucher cette aide. De même, il faut également avoir une activité professionnelle. Néanmoins, les mineurs, étant salariés, ne peuvent pas prétendre à ce coup de pouce.
En revanche, si vous êtes étranger et que vous habitez sur le territoire français de manière stable, vous avez, vous aussi, droit à la prime d’activité. Toutefois, il faut aussi avoir 18 ans et plus pour en bénéficier.
Votre situation doit aussi correspondre à l’un de ces 3 critères :
– Vous êtes ressortissant de l’Espace Economique Européen, de l’Union Européenne.
– Ou vous venez de Suisse.
– Vous êtes originaire d’un autre pays mais vous résidez en France durant au moins 5 ans.
Sachez également que vos ressources sont prises en compte dans l’attribution de la prime d’activité. En effet, il ne faut pas qu’elles dépassent un certain seuil. Le plafond appliqué dépend de la composition du foyer. Par exemple, pour une personne seule, sans enfant à charge, le plafond équivaut à 50% le SMIC net.
Le calcul du montant net social impacte-t-il le montant de la prime d’activité ?
Depuis le 1er juillet 2023, certains changements ont été mis en place concernant le calcul des droits à la prime d’activité. Aujourd’hui, les bénéficiaires doivent transmettre à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) le montant net social s’ils souhaitent encore toucher la prime d’activité.
De ce fait, comme l’a révélé le secrétaire confédéral à Force ouvrière (FO), Eric Gautron, la base de calcul pour déterminer les droits à cette aide a changé. Notons que le montant net social inclut plusieurs éléments comme les revenus soumis à l’impôt sur le revenu ou encore les aides personnes au logement (APL).
De même, on y trouve aussi la part salariale du financement des titres-restaurants, les cotisations à la prévoyance, la participation des employeurs aux chèques-vacances ou aux chèques emploi service universel (Cesu) dont les salariés peuvent bénéficier.
Combien pouvez-vous donc perdre à cause de cette mention ?
Il se peut donc que vous perdiez de l’argent à cause du montant net social, mais à combien ? En réalité, on ne peut pas encore donner de réponse générale pour le moment, puisque le montant d’une prime d’activité varie d’un bénéficiaire à un autre.
Le 7 juillet dernier, la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux de la Confédération générale du travail (CGT) a tenu à donner plus d’explications sur le sujet en se basant sur un exemple.
Si vous avez un salaire net avant impôt sur le revenu fixé à 1 560 euros, et d’un montant net social de 1 651 euros, vous allez donc perdre 36 euros. Ce qui signifie que le montant de la prime d’activité dont vous bénéficiez passe de 159 euros à 123 euros.
Eric Gautron a notamment indiqué qu’une personne dont le salaire net est de 1 500 euros perd 50 euros.
Ainsi, on peut dire que le calcul du montant net social a un impact sur le montant de la prime d’activité dans certains cas. Cependant, malgré cette perte, la prime d’activité reste une aide très intéressante. Elle permet d’alléger les difficultés financières de certains foyers.
