Prime de la CAF : Il n’y aura pas de nouvelle correction du salaire net social avant 2024

Suite à une récente correction, les revenus nets sociaux auront un impact sur le calcul de la prime CAF.

Prime de la CAF Il n’y aura pas de nouvelle correction du salaire net social avant 2024

Si vous percevez un salaire modeste et bénéficiez d’une aide complémentaire de la CAF. Le revenu net social sera désormais pris en compte comme référence pour la prime de la CAF en 2024 après une correction. Suite à une modification apportée mi-novembre pour éviter des effets indésirables, le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mises à jour à ce jour.

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Salaire net social : l’impact de cette correction sur la prime de la CAF

La mise à jour récente du Bulletin officiel de la Sécurité sociale en novembre semblait technique. Mais elle était importante. Bien qu’il soit difficile d’évaluer précisément son impact financier sur les primes d’activité des salariés modestes. Les estimations des syndicats suggèrent une perte potentielle de plusieurs dizaines d’euros par mois pour certains bénéficiaires. Malgré cette actualisation, les allocataires déplorent encore une contribution financière de leur part. Eric Gautron de Force ouvrière (FO) a souligné cette problématique, affirmant que cela reste un problème pour les bénéficiaires. Cette inquiétude est partagée par la CFDT. Après cette correction, l’utilisation du salaire net social sur la prime de la CAF n’a pas fait unanimité.

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Salaire net social : une dernière correction pour la prime de la CAF en 2024

Le ministère des Solidarités et des Familles a déclaré à MoneyVox qu’aucune autre mise à jour n’était prévue. Cette décision fait suite d’une correction effectuée mi-novembre sur l’utilisation du salaire net social pour la prime de la CAF. Ce montant deviendra obligatoirement le salaire de référence pour les demandes d’ allocations en 2024. Après cette correction, le ministère estime avoir une définition stabilisée et juridiquement cohérente du montant net social. Le gouvernement a choisi d’intégrer dans ce montant net social tout ce qui ressemble à des avantages en nature. Cela signifie que le montant net social comprend désormais toutes les prestations en nature ou avantages similaires.

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Ainsi, le ministère des Solidarités et des Familles maintient sa position concernant les tickets restaurant ou les chèques-vacances. En effet, il ne doit pas être exclu du montant net social. Cette décision est une réponse aux demandes des syndicats, notamment FO. Ils réclament que ces contributions ne soient pas considérées dans ce calcul. Selon un porte-parole ministériel, ces participations constituent des ressources devant être prises en compte dans le montant net social. Il souligne que ces éléments étaient déjà inclus dans les déclarations trimestrielles de ressources aux CAF.  Même si des syndicats ont demandé leur exclusion. Le ministère maintient la position de les inclure dans le calcul du montant net social pour les allocations.

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Les erreurs constatées lors des déclarations

La nouvelle mention vise à simplifier les déclarations trimestrielles faites à la CAF. Ces déclarations sont nécessaires pour les demandes de RSA et de prime d’activité. Ce sont des aides financières supplémentaires pour les personnes aux revenus modestes. Ces démarches sont complexes et génèrent souvent des erreurs. Le ministère indique que 6 déclarations sur 10 contiennent des erreurs. Mais, la plupart ont été effectuées avec de bonnes intentions. Les associations familiales et les syndicats admettent également la complexité de ces déclarations. Ainsi, ils expliquent que déterminer ce qui doit être inclus ou soustrait du salaire net déclaré à la CAF pose souvent des problèmes.

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L’instauration du « montant net social » risque de désavantager certains. Mais combien de personnes seront affectées ? La Cnaf renvoie à présent vers le ministère des Solidarités et des Familles. Ce dernier admet qu’il est difficile d’évaluer précisément l’impact du montant net social. Cependant, le ministère affirme qu’il y aura aussi des bénéficiaires, car certaines erreurs de déclaration désavantageaient parfois les allocataires. Par exemple, des salariés ajoutent à tort des frais professionnels. Il est important de souligner que l’introduction du montant net social ne vise pas à réaliser des économies. Mais, il est destiné à garantir des déclarations plus précises et justes pour les personnes bénéficiaires des aides.

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Les déclarations pré-remplies

La mise en place du montant net social est une étape importante pour simplifier les démarches administratives liées aux aides. À partir de janvier 2024, ce montant sera envoyé directement par les employeurs aux administrations. Cela vous permettra d’avoir des déclarations préremplies, similaires à celles pour les impôts. Cette avancée vise à réduire les erreurs et faciliter l’accès au RSA et à la prime d’activité. Actuellement testé dans cinq départements, ce système pré-rempli des déclarations à la CAF devrait être étendu partout en France d’ici le premier trimestre 2025. Cette initiative vise à rendre plus simples et plus accessibles les procédures pour les personnes bénéficiant de ces aides.

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Écris par Michel CHEMIN

Passionné par l'écriture, je me suis tourné vers le métier de rédacteur web en 2018 après plusieurs années d'expérience pour plusieurs blogs. Les médias, la télévision, le sport et le cinéma n'ont aucun secret pour moi et j'aime faire partager mes passions aux lecteurs.