Prime de partage de la valeur, ex-prime Macron : Quels impôts pour le PPV ?

Laura Laura
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La protection du pouvoir d’achat des travailleurs est un enjeu majeur pour les gouvernements du monde entier. En réponse à cette préoccupation, la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 a introduit un nouveau dispositif de prime exonérée. Et ce, visant à soutenir les salariés. Cet article examine en détail cette mesure ! Ainsi que les modifications apportées par l’article 9 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023. Nous explorerons les conditions d’attribution de cette prime, ses implications fiscales et sociales ! Ainsi que les différents régimes d’exonération qui s’y rapportent. Surtout les impôts sur la prime de partage de la valeur.

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Impôts : prime de partage de la valeur !

En août 2022, une nouvelle loi a été créée pour aider les gens à dépenser moins d’argent quand ils achètent des choses. Cette loi a instauré un dispositif de prime exonérée pour protéger le pouvoir d’achat. Cette idée vient d’autres fois où des récompenses spéciales ont été données aux employés pour les aider à acheter plus de choses. En effet, la nouvelle loi commence à être utilisée le 1ᵉʳ juillet 2022. Plus tard, en novembre 2023, une autre loi a changé quelques détails de cette récompense spéciale. Ces changements ont concerné la façon dont les récompenses sont données, quand elles sont données ! Et comment elles peuvent être épargnées.

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Avant, les employeurs ne pouvaient donner que deux de ces récompenses par an à chaque employé. Maintenant, dans certaines entreprises, ils peuvent en donner jusqu’à six. Cela dépend de si l’entreprise a un accord spécial pour partager de l’argent avec ses employés.  Cette récompense spéciale donne des avantages fiscaux et sociaux à certaines personnes. Par exemple, si vous gagnez moins d’argent que d’autres personnes dans votre travail, vous pouvez obtenir plus d’avantages fiscaux et sociaux. Ces avantages comprennent le fait de ne pas payer certaines taxes, comme les impôts sur la prime de partage de valeur ! Et de ne pas payer d’impôts sur cette récompense. Ils peuvent aussi mettre une partie de cette récompense dans un compte spécial pour économiser de l’argent pour plus tard.

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Les conditions d’attribution et d’exonération de la prime

Les entreprises ont la possibilité de récompenser leurs employés deux fois par an. Cette récompense peut atteindre un total de 3 000 euros par an et par bénéficiaire, sans condition. Cependant, dans certaines entreprises, grâce à un accord spécial, ce montant peut doubler, allant jusqu’à 6 000 euros. Les exonérations fiscales et sociales liées à cette prime dépendent du salaire de l’employé et de la période de versement. Par exemple, ceux qui gagnent moins peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales spéciales. Ces exonérations signifient qu’ils ne doivent pas payer certains impôts sur la prime de partage de la valeur. Donc, les entreprises ont la possibilité de récompenser leurs employés deux fois par an. Cette récompense peut atteindre un total de 3 000 euros par an et par bénéficiaire, sans condition. Cependant, dans certaines entreprises, grâce à un accord spécial, ce montant peut doubler, allant jusqu’à 6 000 euros.

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En fait, les exonérations fiscales et sociales liées à cette prime dépendent du salaire de l’employé et de la période de versement. Par exemple, ceux qui gagnent moins peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales spéciales. Ces exonérations signifient qu’ils ne doivent pas payer certains impôts sur la prime de partage de la valeur.

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Les différents régimes d’exonération

Les régimes d’exonérations varient en fonction du moment où la prime est versée. Entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, les salariés ayant une rémunération inférieure à 3 SMIC sur les 12 derniers mois avant le versement de la prime bénéficient de certains avantages fiscaux et sociaux. Cette période d’avantages est également applicable aux entreprises de moins de 50 salariés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 ! Ce qui signifie qu’ils ne doivent pas payer certains impôts sur la prime de partage de la valeur.

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Les implications fiscales et sociales de la prime de partage de la valeur : impôts !

En outre, toute partie de la prime affectée à un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise (PER) est exonérée d’impôt sur le revenu, sous réserve des conditions de durée de blocage sur ces plans. Cependant, un décret d’application est nécessaire pour permettre le versement de la prime sur ces plans ! Retardant ainsi son application jusqu’à la publication dudit décret. Cependant, cette exonération ne s’applique pas aux impôts sur la prime de partage de la valeur. Les employés doivent être conscients de cette particularité lorsqu’ils envisagent d’affecter une partie de leur prime à un plan d’épargne entreprise… Ou à un plan d’épargne retraite d’entreprise. Malgré cette exception, les avantages fiscaux et sociaux offerts par la prime de partage de la valeur restent significatifs et peuvent contribuer à améliorer la situation financière des bénéficiaires.

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Pour conclure, la prime de partage de la valeur est incluse dans le revenu fiscal de référence (RFR) des bénéficiaires et est prise en compte dans le calcul des prestations sociales. Et ce, contrairement aux primes exceptionnelles déjà autorisées par la loi. Il est important de noter que, sauf mention contraire, le terme « salarié » englobe à la fois les salariés et les agents des établissements publics qui emploient du personnel de droit privé.

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