Face à l’inflation, toutes aides provenant du gouvernement peuvent s’avérer primordiales pour les foyers modestes. Certainement, en apprenant que la prime de transport va être obligatoire en 2024, les salariés de cette catégorie pourront se régir. En effet, cette prime va leur permettre d’augmenter leur pouvoir d’achat. En savoir davantage sur la prime de transport.
La toute nouvelle initiative a été officialisée
Le gouvernement vient d’officialiser la nouvelle initiative sur l’obligation de la prime de transport. En effet, à partir de 2024, tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise, doivent obligatoirement attribuer cette prime à leur employé. Pour rappel, le Code du travail stipule qu’un employeur doit prendre en charge une partie du coût des titres d’abonnements de ses employés. Ce qui inclut le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Qu’il s’agisse d’une utilisation de transports publics ou qu’il s’agit de services publics de location de vélos, cette prime doit parvenir aux salariés. Il faut ainsi noter que cela concerne tous les employeurs et sans aucune exception.
Cependant, il faut savoir que les abonnements couverts par la prime de transport touchent beaucoup de forfaits. Ce qui inclut les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels et avec ou sans renouvellement automatique. Il faut dire que cela est primordial pour permettre aux employés d’avoir un accès illimité à des trajets délivrés par leurs entreprises de transports en commun. Il y a par exemple la RATP et la SNCF. Et il ne faut pas non plus oublier les abonnements aux services publics de location de vélos.
En savoir plus sur la nouvelle prime de transport
Comme l’ont rappelé les médias, la prime de transport s’avère définie par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Sa mise en place a pour but de contribuer en partie ou en totalité aux frais que les salariés dépensent pour les trajets domicile-travail.
Selon les précisions du site service-public.fr, la mesure permet de soutenir les employés en allégeant les coûts de transport. Ce qui peut améliorer leur pouvoir d’achat face à la situation d’inflation actuelle.
Assouplissement des conditions d’octroi de la prime en 2024
Comme on le dit souvent, une bonne nouvelle n’arrive jamais seule ! En effet, les conditions pour bénéficier de la prime de transports se verront également plus assouplies en 2024. Apparemment, cela est né d’un amendement que la commission des finances de l’Assemblée nationale a approuvé.
Ce dernier a pour but de prolonger la période de renforcement temporaire des dispositifs d’aide aux frais de transport. Il va donc être mis en place jusqu’au 31 décembre 2024. Une bonne nouvelle pour tous les salariés qui pourront profiter de la prime de transport.
Cumul de la prime de transport avec d’autres aides sociales
Effectivement, la prime de transport peut parfaitement être cumulée avec d’autres aides sociales. Par exemple, la prime constitue uniquement un complément pour l’indemnité forfaitaire kilométrique. Elle peut également être cumulée au forfait mobilités durables, ainsi qu’à la prise en charge du coût des titres d’abonnement aux transports publics de l’employeur.
Bonne nouvelle également pour les agents de la fonction publique
Les agents de la fonction publique pourront désormais profiter d’une prise en charge à 75 % du titre de transport collectif pour les déplacements domicile-travail. Auparavant, il faut savoir que la prise en charge ne valait que 50 %.
Y a-t-il d’autres mesures mises en place par le gouvernement ?
Comme vous le savez donc, la prime de transport constitue un véritable atout pour les salariés, surtout pour ceux qui perçoivent un petit salaire. Malheureusement, la prise en charge de l’abonnement aux transports publics ne suffit pas étant donné la flambée des prix. C’est pourquoi d’autres prestations ont vu le jour pour renforcer le pouvoir d’achat des employés.
Il y a par exemple la prise en charge des abonnements aux transports publics, qui est à 75 %. Il s’avère qu’en 2024, cette prestation se verra exonérée d’impôt. Par ailleurs, le doublement du plafond d’exonération fiscale se verra maintenu.
Cependant, les sommes prises en charge par l’employeur pour les frais de carburant peuvent atteindre les 400 euros par an et par employé. Si vous ne recevez donc pas votre prime de transport, vous pouvez consulter votre responsable.
Pour rappel, la prime de transport sera obligatoire pour tous les employeurs à partir de l’année 2024.