Après des mois de débat, le verdict sur la constitutionnalité de la réforme de retraites est tombé. Voici ce que contient le texte définitif.
Réforme de retraites : ce que contient le texte définitif
En avril 2023, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict au sujet de la réforme des retraites. Sans surprise, une partie du texte définitif a été censurée. En effet, six articles ont été supprimés contrairement à l’article 7 que le Conseil Constitutionnel a été jugé valide. Par conséquent, l’âge que doit avoir un travailleur pour pouvoir quitter le monde du travail reste à 64 ans, si jusque-là, il a été fixé à 62 ans.
Pour rappel, comme l’avait annoncé la Première ministre, Elisabeth Borne, la réforme des retraites avait été intégrée à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale qui sera projeté à l’avenir.
La femme politique avait notamment fait part de l’usage du fameux 49.3 avec comme but d’éviter le vote de l’Assemblée Nationale concernant le texte définitif de la réforme des retraites. Et finalement les deux motions de censures déposées ont échoué tandis que l’adoption de la réforme des retraites a été validée.
Il existe quelques points à retenir sur cette réforme des retraites. D’abord, le report de l’âge de retraite à 64 ans, mis bien évidemment la création d’une retraite minimum à 85% du Smic. De même, cette réforme de retraites permet également aux carrières longues de quitter plus tôt le milieu du travail.
Les autres points à retenir
Dans le texte définitif de la réforme des retraites, nous trouvons aussi la meilleure prise en compte de la pénibilité. C’est d’ailleurs la principale priorité du gouvernement dans cette réforme. Ils tendent à élargir l’accès au C2P à de nouveaux salariés.
De même, on cite également la suppression de certains régimes spéciaux, notamment pour les nouveaux travailleurs. Ainsi, tous salariés étant à moins de 17 ans de leur retraite reste rattachée à leur régime spécial.
Le texte définitif contient aussi la durée de cotisation maximale, qui est fixée à 43 annuités. La réforme de retraites tend également à mettre en place l’âge d’annulation de la décote, qui est à 67 ans.
