La plateforme promise par l’assurance retraite est maintenant en ligne. Elle va permettre de déclarer vos périodes de TUC (Travaux d’utilité collective) et vos stages. Selon le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, « corriger les injustices du passé » fait partie des engagements de la réforme des retraites. Il a réagi à la publication des décrets permettant la validation des trimestres de retraite pour les ex-TUC.
Qui sont les salariés concernés par les Travaux d’utilité collective ?
Les Travaux d’utilité collective concernent les salariés du régime général, comme ceux du régime agricole (MSA) ayant 55 ans et plus. Ces personnes peuvent profiter de la réforme sur les TUC si elles répondent à ces critères :
- Elles ont effectué un stage de TUC entre 1984 et 1990,
- Ou elles ont fait un stage de formation professionnelle : un stage pratique en entreprise du plan Barre entre 1977 et 1988 ; un stage Jeunes volontaires entre 1982 et 1987 ; un programme d’insertion locale entre 1987 et 1990 ; ou un stage d’initiation à la vie professionnelle entre 1985 et 1992.
Il faut noter que ces personnes ont droit à un trimestre de retraite validé pour chaque période de 50 jours de stage. Au maximum, elles peuvent valider jusqu’à 4 trimestres grâce aux Travaux d’utilité collective. Cependant, comment faire pour déclarer ces stages de TUC ou de formation professionnelle ?
Une nouvelle rubrique dédiée à la déclaration des TUC
Comme l’a livré MoneyVox, l’Assurance retraite a instauré une nouvelle rubrique sur son site lassuranceretraite.fr. Accessible depuis la page d’accueil, elle a été ajoutée à l’espace particulier. Ainsi, le détenteur du compte peut le découvrir en se connectant. Il s’agit de la rubrique dédiée aux TUC : « Déclarer mes stages et Travaux d’utilité collective (TUC) ».
Les salariés qui ont effectué ces stages peuvent y faire leur déclaration et joindre les justificatifs. Suite à la déclaration, le propriétaire du compte va recevoir un email et la demande sera tout de suite vérifiée par un conseiller de l’Assurance retraite. Sachez par ailleurs que cette déclaration sera conservée pendant 30 jours. De ce fait, il est possible entre-temps de la finaliser antérieurement.
Sachez également que ces derniers peuvent le faire en envoyant les justificatifs par courrier.
Le traitement des nouveaux trimestres retardé
Il faudra encore attendre la circulaire pour mettre en application le décret du fin août pour lancer le traitement des nouveaux trimestres. Pourtant, déclarer ces trimestres de Travaux d’utilité collective ou stages peut avoir un intérêt significatif pour les bénéficiaires. D’ailleurs, la Cnav incite les concernés à faire leur déclaration dès aujourd’hui. Cela est nécessaire, même si l’impact ne sera pas immédiat, a souligné MoneyVox.
Comme l’a précisé la Cnav, les déclarations de TUC sont intégrées immédiatement, mais il faut attendre 6 mois pour le signalement sur la carrière. Il faut en plus compter 75 jours pour la liquidation de la retraite, a-t-il précisé.
Cependant, pour les personnes qui sont proches de la retraite et dont le dossier est en cours de préparation, la liquidation des trimestres va se faire dans l’immédiat. C’est pour cela qu’il ne faut plus tarder si votre départ pour la retraite est pour 2024.
Ce que le futur retraité doit faire en cas de perte de justificatifs
Pouvez-vous tout de même faire la déclaration de vos TUC si vous n’avez plus les justificatifs ? D’après la Cnav, vous pouvez parfaitement le faire. Par ailleurs, l’organisme n’a pas donné plus de précision sur le sujet.
De ce fait, les futurs retraités peuvent faire leur déclaration même sans justificatif. Cependant, il se peut que plus tard, ces derniers se verront contactés par la Cnav ou le Carsat pour fournir des informations sur ces périodes.
Pour rappel, ces justificatifs peuvent être le contrat de travail du salarié ou son bulletin de salaire. Il peut également s’agir d’une attestation du centre de formation professionnelle ou de la Direction départementale du travail et de l’emploi.
Vérifiez dès à présent si vous avez ces documents en votre possession. Si c’est le cas, il faut les transmettre à la Cnav ou à l’Assurance retraite.
Combien de salariés français sont concernés par ces Travaux d’utilité collective ?
Représentant une opportunité inédite face aux droits à la retraite, les TUC concernent environ 2,85 millions de Français. Il faut savoir que ces dispositifs ont commencé à être pris en compte depuis la mise en application de la réforme des retraites en septembre 2023.
