Retraite : nouvelles règles pour la pension minimum, tout ce qu’il faut savoir

Les changements récents dans les règles de la pension minimum visent à améliorer la qualité de vie des retraités. Explorez les détails de ces nouvelles règles et comment elles peuvent avoir un impact sur les personnes qui dépendent de cette prestation.

Réforme des Retraites Découvrez comment les règles de la pension minimum évoluent

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (loi no 2023-270 du 14 avril 2023) a apporté des nouvelles règles importantes à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et sur la pension minimum en France. Voici un résumé de ces changements ! 

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Les nouvelles règles sur la pension minimum !

D’abord,il faut savoir qu’il faut vivre majoritairement en france pour bénéficier l’Aspa. Auparavant, pour bénéficier de l’Aspa, il était nécessaire de résider en France pendant plus de 6 mois par an. À partir du 1ᵉʳ septembre, cette durée est allongée à 9 mois. Cependant, les autres critères d’éligibilité à l’Aspa restent inchangés ! il faut avoir 65 ans ou plus et percevoir une retraite personnelle ou de réversion. En fait, l’Aspa garantit à ses bénéficiaires un minimum vieillesse en complétant le montant de leur retraite jusqu’à un plafond de ressources. Ce plafond a été revalorisé en début d’année! Ainsi,  il faut désormais toucher moins de 961,08 € par mois (11 533,02 € par an) si vous êtes célibataire ! Ou moins de 1 492,08 € par mois (17 905,06 € par an) si vous êtes en couple ! Et cela, quelle que soit votre situation (mariage, pacs ou concubinage).

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Ensuite parmi les nouvelles règles sur la pension minimum, il faut avoir moins de récupération sur les successions ! L’une des particularités de l’Aspa est qu’elle est récupérable. Cela signifie qu’après le décès du bénéficiaire, le département peut demander le remboursement de l’allocation sur la succession du défunt, dans certaines limites. Tout d’abord, le département ne peut pas récupérer plus de 7 794,27 € par an pour une personne seule, ou plus de 10 427,56 € pour un couple. De plus, cette récupération n’est possible que si l’actif net successoral dépasse un certain seuil. Qui est passé de 39 000 € à 100 000 € en métropole. Et de 100 000 € à 150 000 € en outre-mer à partir du 1ᵉʳ septembre 2023. Par conséquent, un grand nombre d’héritiers, qui auraient pu être concernés par cette demande de récupération avant la réforme, seront désormais épargnés. 

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Revalorisation des petites pensions

En parallèle, la loi garantit un minimum de pension aux personnes ayant cotisé au régime général avec des salaires peu élevés. Il s’agit du Minimum Contributif (Mico). Ce minimum permet d’augmenter automatiquement le montant total de toutes les pensions des personnes éligibles!  Jusqu’à 1 352,25 € bruts par mois (depuis mai 2023). La réforme des retraites, qui est entrée en vigueur aujourd’hui, prévoit une revalorisation pouvant aller jusqu’à 100 € par mois pour les petites pensions. Ainsi, le Mico passe à 709,13 € par mois (au lieu de 684,13 € par mois). Et le Mico majoré, qui concerne uniquement les personnes totalisant au moins 120 trimestres cotisés au régime général, passe à 847,57 € par mois (au lieu de 747,57 € par mois).

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En effet, cela fait partie des nouvelles règles de la pension minimum. Ces deux montants seront désormais indexés sur le Smic et non plus sur l’inflation. Selon le ministère du Travail, 700 000 personnes bénéficieront de cette augmentation cet automne. Puis, 1 million de retraités la percevront. Et ce, avec effet rétroactif au 1ᵉʳ septembre 2023, au printemps 2024 ! C’est-à-dire, le temps pour les caisses de reconstituer leur carrière.

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Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.