La population française est révoltée ! La cote de popularité du gouvernement en place, baisse ! Tout cela à cause des décisions prises, qui sont très discutables. Cependant, à noter qu’Emmanuel Macron n’a pas promulgué la loi sur al reforme des retraites la nuit.
Emmanuel Macron n’a pas promulgué la loi sur la réforme des retraites, la nuit
Des rumeurs circulent que la promulgation de la réforme des retraites serait survenue «dans la nuit», «en pleine nuit», «au milieu de la nuit», aurait été «nocturne». Mais le problème, c’est qu’on confond ici promulgation et publication du texte. En effet, la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, qui modifie le système de retraite français, a bien été publiée dans le Journal officiel du samedi 15 avril, paru au milieu de la nuit. Précisément, à 3 h 28 ! Les personnes inscrites dans la boucle électronique relative aux parutions du Journal officiel ont ainsi reçu un mail les en informant. Cela prouve qu’Emmanuel Macron n’a pas promulgué la loi sur la réforme des retraites la nuit.
Effectivement, tous les textes législatifs, promulgués, sont rendus publics par leur inscription au Journal officiel de la République française (JORF), qui paraît du mardi au dimanche depuis 1869. Et par voie électronique uniquement depuis 2016. Alors, même si sa sortie «ne connaît pas d’horaire officiel défini», «l’usage, les obligations politiques et juridiques ont conduit à une parution matinale du JORF (en moyenne entre 2 et 7 heures)» ! Et ce, selon le site de la Direction de l’information légale et administrative. Ce qui ne veut pas dire que les textes sont promulgués dans la nuit.
Deux heures après la décision des Sages
En réalité, la promulgation de la loi, réformant le système des retraites, est intervenue la veille de la publication. D’ailleurs, comme l’indique l’intitulé du texte, mentionnant une loi qui date «du 14 avril 2023». De plus, on peut lire, dans les premières lignes, «le Président de la République promulgue la loi» que «l’Assemblée nationale et le Sénat ont [adoptée]». Et «vu la décision du Conseil constitutionnel» qui a, vendredi 14 avril, validé l’essentiel du texte. Sachez que «la promulgation est l’acte par lequel une loi définitivement adoptée par le Parlement, ou approuvée par le peuple via un référendum, devient exécutoire. Ainsi, le président Emmanuel Macron n’a pas promulgué la loi de la réforme des retraites la nuit.
En effet, la promulgation serait survenue à 19 h 30. Il s’agit d’un horaire cité dans le commentaire d’une utilisatrice de Twitter. Et depuis largement relayé sur le réseau social. Cependant, une journaliste de TF1 relate, dans un sujet diffusé au journal de 13 heures de samedi, : «Il est environ 17 h 30 vendredi quand le président de la République prend connaissance de la décision du Conseil constitutionnel. D’après nos informations, moins de deux heures plus tard, avant 20 heures donc. Emmanuel Macron signe la loi retraite.»
