Quand un ex-conjoint est décédé, l’ex-partenaire a droit de percevoir une part de la retraite du défunt. Dans certains cas, il est possible de percevoir la pension de réversion même après le divorce. En savoir plus sur les conditions appliquées.
Quelles sont les conditions pour toucher la pension de réversion après un divorce ?
Si divorcé, en cas de remariage ou de pacs, le droit à la pension de réversion reste intact pour les défunts salariés, artisans, commerçants ou de fonction libérale. Il faut toutefois que le bénéficiaire de la pension ait plus de 55 ans et respecte le plafond de revenus annuels de 23 441 euros.
Par contre, pour un couple pacsé ou marié, le plafond est de 37 506, 56 euros. Cependant, dans le cas d’un partenaire fonctionnaire, il s’avère qu’aucune condition d’âge n’est prise en compte. Et en cas de remariage, il faut par ailleurs noter que l’ex-conjoint du fonctionnaire ne bénéficie plus de cette retraite.
Est-il possible d’empêcher un ex-conjoint de toucher la pension de réversion ?
Il convient également de noter qu’il n’est pas possible d’empêcher un ex-conjoint de bénéficier d’une pension de réversion. En fait, c’est un droit et ni l’ex-conjoint ni le nouveau conjoint n’ont le pouvoir de bloquer le paiement de la pension. Lorsqu’un retraité décède, les organismes de retraite exigent une preuve de citoyenneté pour identifier tous les bénéficiaires potentiels. Une fois qu’ils remplissent les critères d’éligibilité au régime de retraite, ils ont droit à une pension d’un montant déterminé par l’organisme de retraite.
Et à propos du pension de survie après remariage ?
De plus, si votre ex-conjoint se remarie, il est toujours possible d’avoir droit à une pension de survie. La pension de survie du conjoint décédé est répartie de la même manière. Dans les différents régimes de pension : le nouveau conjoint ainsi que l’ex-conjoint y ont droit. Toutefois, le montant est calculé en fonction de la durée de chaque mariage proportionnellement à la durée totale des mariages du défunt.
