Durant ce mois de septembre, une nouvelle période s’ouvre avec l’implantation de cette réforme des départs à la retraite. Les générations nées à compter de septembre 1961 vont être touchées de plein fouet par l’implantation de la réforme des départs à la retraite.
Cette mesure entraîne plusieurs changements comme la hausse du minimum contributif, le domaine de l’ASPA. Découvrez ces modifications importantes.
Des changements pour l’ASPA
L’ASPA (Allocation de Solidarité Aux Personnes Âgées) substitue le minimum vieillesse. C’est un dispositif qui assure un revenu minimum aux personnes âgées. Il faut bien noter que l’ASPA rend possible l’accumulation de sources de revenus différents, dont les pensions de retraite.
Pour être éligible à l’ASPA, quelques conditions sont à remplir. Premièrement, la personne doit être âgée de 65 ans au moins. Puis, ses revenus mensuels doivent être inférieurs ou égales à 961,08 € si la personne est seule. Pour les couples, 17 905,06 € à ne pas dépasser.
Néanmoins, une réforme capitale sera bientôt appliquée à partir de ce mois de septembre. Elle apportera de grands changements au seuil d’actif net successoral. Pour le moment, ce seuil était fixé à 39 000 € en métropole et 100 000 euros en outre-mer.
Mais avec la réforme de retraites, le seuil va grandement être augmenté. Elle sera alors de 100 000 € en métropole et 150 000 € en outre-mer.
Notez bien que, sur la succession de l’allocataire, la récupération de l’ASPA se fera au-dessus de ces seuils d’actif net successoral.
Dans le cas où cette succession excéderait ces montants, le département a le droit d’exiger le remboursement de l’ASPA accordée à l’allocataire. En plus, la valeur maximale récupérable par la division administrative est plafonnée. Chaque année, elle est à 7 794,27 € pour une personne seule et 10 427,56 € pour un couple.
Effectivement, le but de cette limitation est de protéger les héritiers et d’éviter des récupérations excessives. Aussi, la réforme planifie une indexation du seuil d’actif net successoral chaque année sur l’inflation. Assurant ainsi que le seuil s’adapte au fil du temps sur le coût de la vie.
Le minimum contributif et la réforme des retraites
Le Mico (Minimum contributif) des retraites, est un dispositif conçu pour garantir un niveau minimum de pension de retraite. L’accès au Mico dépend de plusieurs critères essentiels :
- Cotisation à la MSA, au régime général ou des cultes
- Acquisition d’une pension de retraite de base à taux plein
- Pour sa génération, avoir l’âge légal de la retraite
- Cession de l’intégralité des droits à la retraite, que ce soit au niveau du régime complémentaire ou au régime de base.
- Le total des pensions de retraite touchées (pension de base et complémentaire) en dessous des seuils spécifiques.
La réforme des retraites de ce mois de septembre a fait évoluer le Mico. Les montants de ce dernier ont augmenté, partant de 684,13 € à 709,13 € par mois.
D’autres part, cette réforme a aussi eu un impact sur le montant de la majoration du Mico. Par contre, il faut se souvenir que celle-ci est destinée aux personnes qui ont cotisé au régime général avec 120 trimestres au minimum.
Auparavant, le montant de majoration du minimum contributif était de 747,57 € par mois. Actuellement, elle passe à 847,57 € par mois.
Un changement important est lié au fait que ces 2 montants vont maintenant être indexés sur le SMIC. L’objectif de cette réforme est d’améliorer la situation de nombreux retraités.
L’ASPA et le Mico se cumulent-ils ?
Même si c’est rarement mis en œuvre, il est reste possible de cumuler l’ASPA et le minimum contributif. Les seniors en droit au Mico ont déjà atteint le taux plein, un critère préalable pour recevoir ce Mico.
Ce qui veut dire qu’ils ont assez cotisé pour accéder à une pension de retraite de base à taux plein. Pour ces seniors, leurs ressources surpassent souvent le seuil de l’ASPA.
C’est pourquoi le cumul est très rare. En général, l’ASPA aide les gens qui ont une carrière incomplète ou qui travaillent irrégulièrement. Leur pension de retraite est généralement insuffisante pour leurs besoins au quotidien.
Par conséquent, l’ASPA est destiné aux personnes ayant une pension de retraite modeste. Elle a un rôle important en assurant un niveau de vie convenable aux aînés les plus fragiles.
