Le mardi 10 octobre, l’Assemblée nationale a approuvé une réforme concernant les heures d’activités hebdomadaires, soit 15 heures. Avoir des conditions stables de résidence en France et avoir 25 ans minimum, sont les conditions pour bénéficier du RSA. Désormais la réforme du revenu de solidarité active imposera à ses bénéficiaires d’effectuer chaque semaine un minimum de 15 heures d’activités. Ces nouvelles règles du RSA s’avère imposées dans le but de permettre aux bénéficiaires de retrouver rapidement un travail.
Dans quels cas devez-vous réaliser 15 heures d’activités par semaine ?
Le gouvernement impose dorénavant 15 heures d’activités par semaine pour les allocataires du RSA. Cela est souligné par l’article sur le projet de loi en faveur de l’atteinte du plein emploi, suscitant de nombreuses controverses.
En vue d’une grande réforme pour les bénéficiaires du RSA, l’assemblée nationale a introduit une nouvelle règle pour continuer à percevoir le Revenu de Solidarité Minimum. Les 15 heures d’activités minimum doivent se faire justifier auprès de la CAF, et en cas de refus, le versement de l’allocation pourrait se voir suspendu.
La réalisation du 15 heures d’activité par semaine devient une obligation. Elle devrait se voir respectées dans le cas où vous êtes bénéficiaires du RSA. Conformément au loi du projet pour le plein emploi, l’objectif du gouvernement consiste à pousser les allocataires à s’inscrire entant que chercheur d’emploi.
Qu’est ce qui va changer dans cette réforme?
Suite aux votes effectués par l’Assemblée nationale, il y a eu 310 voix qui s’avèrent pour et 250 contre. Le gouvernement a pris cette initiative pour que les allocataires ne restent pas trop longtemps sans travail. Comme le ministre du travail, Olivier Dussopt a souligné à cet égard que :
« 60 % des allocataires sont toujours inscrits au RSA plus de cinq ans après leur première inscription, 42 % après sept ans et 16 % des allocataires sont même encore inscrits près de 10 ans après ».
Cependant, le gouvernement offre des exceptions pour des raisons suivantes:
- des problèmes sur la garde des enfants
- des problèmes au niveau de la santé
Le changement défini par cette loi sur les 15 heures d’activités hebdomadaire s’avère donc destinée à tous les allocataires du RSA.
Est-ce que cette mesure entrera en vigueur cette année ?
Selon le gouvernement, la mise en vigueur de cette nouvelle décision commencera étape par étape en début d’année 2024 et sera généralisée en 2025. Cependant, des mises à l’essai vont se voir menés dans 18 villes différents telles que : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.
D’après Olivier Dussopt, « les premiers retours sont satisfaisants et favorables ». Ce qui le ramène à adopter définitivement cette réforme.
Y aura-t-il des sanctions pour le non-respect de vos obligations?
Le versement fait par la CAF ou la MSA sur votre allocation RSA suite à cette nouvelle obligation pourra être suspendu en cas de non-respect. Mais, vous commencerez à reprendre vos avantages, si vous vous conformez par la suite à vos obligations.
Par conséquent, la réforme du RSA sur les 15 heures par semaine est obligatoire qu’il s’agisse de travail ou de formation. Néanmoins, vous continuez à vous faire valorisés. Vous aurez ensuite un rappel sur les montants retenus pendant la durée de suspension.
L’objectif de 15 heures d’activité hebdomadaire est il réaliste ?
À la suite de cette réforme, chaque allocataire doit signer un engagement, dit « contrat d’engagement réciproque ». Et en cas de non-respect du parcours, des sanctions se verront appliquées. Actuellement en phase d’expérimentation dispersée dans 18 villes, le gouvernement souhaite étendre dans d’autres villes pour l’année 2024.
Désormais selon un rapport publié par Le Parisien, les acteurs de la ville de Tourcoing, qui participent au test de la réforme, détaillent la manière dont elle est mise en place. Dans la Maison Nord emploi, pour accueillir les allocataires, il y a une dizaine de personnes chargées d’orientation du département. Il faut en plus ajouter les conseillers à Pôle emploi. Ils mènent en binôme les premiers « entretiens d’orientation » : 30 minutes pour un diagnostic.
Êtes-vous concerné par cette allocation RSA ? Vous souhaiter en savoir plus sur les conditions ou le montant du Revenu de solidarité active ? Vous pouvez vous renseigner sur le site de la CAF.
