Réforme RSA : Attention, votre aide sera suspendu si vous ne respectez pas ces nouvelles règles de la CAF

Avis aux bénéficiaires du RSA de nouvelles règles ont été mises en place concernant le versement de cette aide. Et ceux qui ne les respectent peuvent subir une suspension de leur coup de pouce. Les détails.

Réforme RSA : Attention, votre aide sera suspendu si vous ne respectez pas ces nouvelles règles de la CAF

Dans le cadre de la loi du plein emploi, il se pourrait qu’il y ait une suspension du RSA dans certains cas. Voici tout ce qui change.

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Le Revenu de solidarité active : qu’est-ce que c’est ?

Le gouvernement propose plusieurs dispositifs qui visent à soutenir les Français dans une situation de précarité. Parmi les plus sollicités, on retrouve le Revenu de solidarité active ou RSA. Il s’agit d’un dispositif qui est uniquement destiné aux personnes disposant d’un revenu modeste.

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D’ailleurs, si vous faites partie des bénéficiaires de cette aide, sachez que celle-ci a connu une réforme, dans le cadre de la loi « plein emploi ». Par conséquent, certains points concernant l’attribution de ce dispositif ont connu des changements.

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Mais avant d’aller plus loin, il convient de comprendre le sens de la mise en place du RSA sur le territoire français. En réalité, l’aide est perçu comme une sorte de contrat d’engagement des bénéficiaires auprès du gouvernement.

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Le RSA vise à favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires. Et ce, en leur proposant un accompagnement, en fonction de leur situation ainsi que leurs besoins. C’est donc bien plus qu’une simple aide financière.

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De plus, dans le contrat est inclus certains droits des bénéficiaires. Parmi eux, le fait de continuer de percevoir cette aide durant les six mois après la reprise d’activité. Il est également possible de cumuler ce coup de pouce avec d’autres prestations.

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Enfin, les bénéficiaires ont droit à des formations qualifiantes.

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Réforme dans la loi du plein emploi : qu’est-ce qui change concernant le RSA ?

Suite à la réforme du RSA, le gouvernement exige désormais une condition de travail obligatoire de la part des bénéficiaires. Autrement dit, ces derniers doivent travailler pendant un certain temps pour continuer de bénéficier de cette aide.

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L’objectif étant de les inciter à reprendre une activité professionnelle. Ainsi, ils ne seront pas dépendants aux aides sociales offerts par l’Etat. Les allocataires doivent donc accepter toute offre d’emploi qu’on leur propose. Mais attention, ces offres doivent être adaptées à leur situation, leurs qualifications et leurs compétences.

Cette réforme inclut aussi le fait de réaliser une activité pendant 15 heures par semaine. Ce sont des activités bénévoles au service de la collectivité que doivent faire les allocataires.

Toutefois, cette réforme ne concerne pas tout le monde. Il y a certaines exceptions. Par exemple, les personnes de 60 ans et plus et celles qui sont handicapées ne sont pas concernées par ce changement. De même, pour les parents isolés avec des enfants de moins de 3 ans et les personnes qui suivent un parcours de soins.

Réforme : la loi du « plein emploi » inclut la suspension du RSA pour certains bénéficiaires

Bien évidemment, certaines sanctions sont appliquées pour ceux ou celles qui ne respectent pas ces obligations concernant l’attribution du RSA. Si l’on ne réalise pas ces nouvelles règles, il se peut que l’aide soit suspendue par les autorités. Et dans certains cas, il se peut même que le montant du RSA connaisse une réduction.

Parmi les motifs des sanctions figurent le refus d’une offre d’emploi raisonnable, le fait de ne pas participer à une action d’insertion ainsi que la non réalisation des heures d’activité. Aussi, les fraudes et les mensonges concernant la situation peuvent également vous faire sanctionner.

Changement au niveau du Pôle Emploi

Sachez que cette réforme du RSA s’accompagne avec un certain changement lié au service public de l’emploi. Les Français connaissent très bien pôle emploi puisque c’est ce dernier qui prenait en charge l’inscription, l’indemnisation ainsi que l’accompagnement des demandeurs d’emploi pendant un certain temps.

Mais aujourd’hui, les choses ont changé puisque c’est la fin de ce service public de l’emploi. Ainsi, Pôle Emploi est remplacé par l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et l’Agence nationale pour l’insertion (ANI).

Le premier prend en charge l’inscription et l’indemnisation des demandeurs d’emploi. De même, c’est aussi le responsable des offres d’emploi. Le second, en revanche, a comme rôle d’accompagner les bénéficiaires du RSA et les autres personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion. Il propose un diagnostic personnalisé, un plan d’action, un suivi régulier ainsi qu’un soutien pour les allocataires.

Vous l’aurez donc compris, cette année marquée certains changements quant à l’attribution du RSA. Désormais, il faut réaliser une certaine activité durant de 15 heures par semaine, environ, pour pouvoir continuer de bénéficier de cette aide. Dans le cas contraire, des sanctions peuvent être appliquées. Cela peut se traduire par la suspension du RSA ou la réduction de ce coup de pouce.

Écris par Inès Denne