Remboursement d’impôt sur le revenu : Quand sera-t-il versé par le fisc ? Qui y a droit ?

Inès Denne
3 Min Read

Du lundi 24 juillet 2023 au mercredi 2 août 2023, l’administration fiscale va lancer le processus de remboursement d’impôt. 

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Remboursement d’impôt : Il y a des démarches à respecter

Le processus de remboursement commence cet été pour l’impôt sur le revenu. Suite à des vérifications, l’administration verra si elle vous doit de l’argent. Sachez que pour ce remboursement d’impôt, vous serez notifié sur votre avis d’imposition sans aucune démarche à faire. Le libellé du virement est « REMB IMPOT REVENUS » provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ». Vous pouvez aussi l’obtenir par lettre chèque si le fisc ne connaît pas vos coordonnées bancaires. Sachez que les contribuables ont une obligation d’effectuer la déclaration de revenus à la source. Cela permet au fisc de déterminer la situation réelle.

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Deux cas peuvent alors se présenter suite à des vérifications. D’abord, vos retenues à la source sont inférieures à ce que vous devez réellement. Ainsi, à la mi-septembre, vous devez vous acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu. Ensuite, vos revenus à la source dépassent le montant total d’impôt sur le revenu. Cela signifie que vous allez bénéficier d’un remboursement venant du fisc. C’est pour cela qu’il faut déclarer les baisses et les hausses de revenus. 

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Dans quels cas vous aurez ce privilège ? 

Le remboursement d’impôt se fait régulièrement depuis des années pour que la situation n’handicape aucun citoyen. L’emploi d’un salarié à domicile ou les frais de garde hors domicile des enfants de moins de six ans sont des cas spécifiques depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Selon les informations sur votre déclaration de revenu, vous obtiendrez un acompte de 60% à la mi-janvier. Ensuite, au printemps, en fonction des sommes éligibles à un crédit d’impôt, le fisc détermine si vous avez droit au reste de l’acompte ou que vous devez de l’argent au fisc. Par exemple, si vos dépenses liées aux frais de garde diminuent, vous aurez moins d’avantage fiscal. Pour information, le gouvernement teste actuellement le crédit d’impôt contemporain. Ainsi, l’ancien système prendra fin pour la mise en place d’un remboursement directement tous les mois pour les contribuables qui peuvent y avoir accès. 

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