Apparemment, l’annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco va être acté. Lisez l’article pour mieux comprendre la situation.
Annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco
Aucune décision officielle n’a encore été prise. À l’origine, il était prévu que le 1er janvier 2022, Agirc-Arrco ne recevrait plus de cotisations de retraite. Et normalement, l’Urssaf prend la place vacante. Un projet qui a perturbé les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime complémentaire pour les travailleurs privés. Immédiatement, ils se sont inquiétés des erreurs dans le calcul des droits futurs. Mais ils voyaient aussi dans ce transfert une future prise de contrôle du régime par l’État.
Afin de répondre à ces préoccupations et d’assurer la fiabilité des données, le transfert a d’abord été reportée au 1er janvier 2023. Cependant, en plus des partenaires sociaux, les sénateurs ont rejoint la protestation par la publication en ce qui concerne le vitriol. Ce dernier mettant en cause la fiabilité de la collecte des données par l’Urssaf. Oui, puisqu’une annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirs-Accro a été acté. Toujours dans le but de rassurer, la mesure a de nouveau été reportée, au 1er janvier 2024. En fin de compte, le gouvernement a décidé de mettre fin à ce projet en annulant complètement le transfert. Cela a été faite à travers un article de la réforme des pensions. Un soulagement de la part des partenaires sociaux, qui ont estimé que la question était définitivement close.
Un autre essai pour le futur budget de la sécu ?
À titre de rappel, le Conseil constitutionnel a retoqué l’annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf. En fait, les Sages ne critiquent pas l’annulation du transfert. Toutefois, ils estiment que cette disposition n’a “pas d’effet ou a un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement”. Les mesures contenues dans ce texte doivent avoir un impact sur les comptes de la Sécu dès 2023, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
En dépit de cette censure, les partenaires sociaux ne sont pas inquiets. Effectivement, ils savent aujourd’hui que le gouvernement ne s’accroche plus à cette mesure. “Le cabinet d’Olivier Dussopt ainsi que la Première ministre se sont engagés à réintroduire cette annulation dans le prochain budget de la Sécu discuté à l’automne”, a affirmé Brigitte Pisa. Pour rappel, cette dernière est la présidente (CFDT) de l’Agirc-Arrco. En tout cas, il y aura une discussion finale avant que ce projet de transfert ne soit finalement enterré.
