C’est l’un des points sur lequel le Conseil Constitutionnel n’a pas donné son aval. Effectivement, il n’a pas accepté le transfert des cotisations de la retraite complémentaire Agirc-Arrco vers les Urssaf. Pourtant, le dossier trainait depuis des années. Retour à la case départ donc sur ce point.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco : un sujet qu’il faut éclaircir
C’est un sujet que les partenaires sociaux croyaient être réglés. Malheureusement, le Conseil Constitutionnel en a décidé autrement. En effet, l’institution vient de rejeter l’annulation du transfert de la retraite complémentaire Agirc-Arrco vers les Urssaf. Ainsi, c’est un point de retour pour ce point que l’on croyait plutôt plié. Pourtant, les sénateurs et les députés étaient tombés d’accord sur le sujet. D’ailleurs, ils avaient considérés cela comme une victoire. Celui de faire plier le gouvernement en annulant ce transfert.
Pour ce faire, ils avaient eu recours au projet de loi sur la réforme des retraites. Seulement, les sages de la rue de Montpensier en ont décidé autrement. Selon leur explication, cet article de la loi n’a aucun effet ou presque sur les dépenses de l’État. Notamment, sur les régimes obligatoires de base ou des organismes qui puisent leur financement auprès de ces derniers. Voilà donc que le sujet est de nouveau sur la table pour les parlementaires.
Une annulation qui interviendra surement à la rentrée
C’est en 2022 que le gouvernement avait prévu la mise en œuvre de ce transfert. Malheureusement, la mise en œuvre a été reportée pour cette année 2023 puis finalement, on avait convenu de 2024. Néanmoins, les partenaires sociaux n’ont jamais cessé de s’interposer à ce projet de transfert de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le gouvernement quant à lui estime que les partenaires sociaux ne veulent tout simplement pas perdre leurs prérogatives.
Cependant, ces derniers affirment que ce transfert va entrainer des erreurs de calcul des droits de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. De plus, ils estiment que cela va renforcer la mainmise de l’Etat sur ce régime en particulier. Cependant, nos sources confirment que le gouvernement va encore réintroduire « cette annulation dans le prochain budget de la Sécurité sociale ». Ce sera peut-être l’occasion définitive de clore le sujet. Rendez-vous donc à l’automne prochain pour les prochaines discussions.
