La nuit du 4 au 5 octobre 2023, les syndicats et le patronat gestionnaires des retraites Agirc-Arrco ont discuté d’un accord sur la réforme des pensions complémentaires. Suite à cela, il a été convenu qu’elles seront revalorisées et que le malus prendra fin dans un avenir proche.
Par ailleurs, aucune signature n’a encore été imposée sur cet accord Agirc-Arrco. Et BFMTV a livré que CPME refuse de signer. Toutefois, il reste un point sur lequel tout le monde semble être en accord : le refus de la ponction sur les réserves du régime.
La CPME a jugé que l’accord Agirc-Arrco est déséquilibré
Comme l’a annoncé la CPME, elle ne va pas imposer sa signature parce qu’elle trouve l’accord déséquilibré. Pour rappel, le but de l’accord était de redéfinir les règlements au sein de l’Agirc-Arrco de 2023 à 2026. Il a cependant été convenu dans cet accord que la pension de retraite complémentaire sera revalorisée à 4,9 %, suite à une indexation sur l’inflation. Il a également été convenu dans cet accord que le bonus-malus instauré en 2019 se verra supprimer. De ce fait, les retraités de l’Agirc-Arrco seront à l’abri de la décote de 10 % pendant quelques années.
Il s’avère également que la signature de l’accord a été refusée par la CPME. Parce que la demande a été ignoré par l’Agirc-Arrco.
Cette demande de la CPME que les syndicats et le patronat ont ignorée au cours de la réunion
Selon le rapport de BFMTV, la CPME a évoqué une demande qui a été ignorée dans l’accord Agirc-Arrco. Il s’agit d’augmenter à hauteur de 85 % du SMIC net, la retraite minimale des personnes ressortissantes qui ont travaillé toute leur vie. La confédération a souligné dans un communiqué qu’il est plus juste d’accroître l’écart entre la retraite minimale et le minimum vieillesse (ASPA) pour ceux qui n’ont pas cotisé.
Cette dernière juge également qu’il serait logique d’envisager une baisse des cotisations pesant sur les actifs/cotisants et sur les entreprises. Dans sa demande, elle a aussi mentionné son souhait d’ouverture de compte de capitalisation géré par les partenaires sociaux, pour les salariés du secteur marchand.
Les syndicats et le patronat d’accord sur un même point
Malgré tout, il y a un point sur lequel les syndicats et le patronat sont d’accord. Et il s’avère que la CPME est également de leur avis à propos de la ponction de un à trois milliards d’euros par an que le gouvernement envisage. Cette dernière a précisé qu’il n’est pas envisageable que détourne ces sommes pour financer des dépenses qui lui reviennent.
Comme elle l’a rappelé, les excédents éventuels proviennent intégralement des cotisations des salariés et des entreprises. Et même si la réforme des retraites en est mécaniquement à l’origine, cette ponction reste inadmissible.
Les excédents des caisses convoités par le gouvernement français
Suite à l’annonce faite par le gouvernement sur une éventuelle ponction sur les réserves de l’Agirc-Arrco, Olivier Dussopt et les partenaires sociaux se sont engagés dans un bras de fer. Sachant que les partenaires sociaux refusent catégoriquement cette demande, le ministre leur a lancé une menace.
Effectivement, ce dernier a évoqué la mise en application du projet de loi de finances de la sécurité sociale ou PLFSS. Ce dernier a effectivement livré en septembre 2023 que l’Agirc-Arrco devrait participer à l’équilibre général du régime.
De son côté, le patron du Medef a révélé qu’il serait envisageable que le régime y participe. Toutefois, contrairement à ce que le gouvernement attend, les partenaires sociaux ne pourront verser que 400 millions d’euros par an.
Plus de 35 milliards d’euros d’excédents dans les caisses de l’Agirc-Arrco
D’après le résultat technique de l’Agirc-Arrco, la différence entre les cotisations et les pensions de retraite du régime, hors produits financiers, s’élève à 2 milliards d’euros. Comme l’a expliqué l’Agirc-Arrco, la situation excédentaire s’explique par la reprise exceptionnelle de l’économie et de la création d’emplois. Cela a effectivement permis de générer une hausse de 9,8 % de la masse salariale des entreprises du secteur privé.
Il faut rappeler qu’en 2021, il y a un fort accroissement des cotisations du régime. D’un autre côté, il y a aussi la progression des charges qui est restée maîtrisée. Depuis, le montant des réserves disponibles détenues par l’Agirc-Arrco s’élève à 68 milliards d’euros. Ce qui constitue une hausse de 6 milliards d’euros par rapport à 2020.
