Retraite des femmes : Découvrez 10 moyens pour augmenter sa pension en 2024

Le papa a pris l’argent de ses enfants pour son travail. Maintenant, il doit rendre cet argent.

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La cour d’appel d’Angers a pris une décision après qu’un père vide les livrets de ses enfants. Le Crédit Mutuel doit rendre de l’argent à trois enfants mineurs. Leur père a pris l’argent pour son entreprise. Malheureusement, cette entreprise a eu des problèmes. Les enfants n’ont donc pas pu récupérer leur argent. Maintenant, la cour a décidé que le Crédit Mutuel doit rembourser l’argent qui a été pris sur les comptes des enfants. C’est une bonne nouvelle pour les enfants et leur famille.

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Un père vide livrets de ses enfants : la raison de ce geste

Peut-on prendre l’argent des enfants pour soi ? Le journal Le Monde explique qu’un décret de 2008 dit que c’est possible. Mais une nouvelle décision de justice remet en question cette règle. Selon ce décret, retirer de l’argent d’un compte d’épargne des enfants est un acte ordinaire. Il permet aux parents de le faire même sans l’accord de l’autre parent. Cependant, cela ne signifie pas que les tiers doivent garantir l’utilisation de cet argent. Cette règle est confirmée par l’article 499 du code civil. Cependant, le fait que le père vide les livrets de ses enfants remet en question cette règle selon une décision de justice récente.

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En mai 2012, M. X et Mme Y reçoivent une somme de 21 000 euros suite au décès accidentel de leur oncle. De cette somme, 7000 euros sont destinés à leurs trois enfants mineurs. Cet argent provient d’une société d’assurances. La société d’assurances a versé cette somme à la suite du décès accidentel de l’oncle de M. X et Mme Y. Pour placer cet argent, M. X ouvre trois livrets d’épargne au Crédit mutuel. Deux semaines plus tard, il transfère 15 000 euros sur le compte de son entreprise. Par la suite, ce père de famille vide les livrets de ses enfants. Il a seulement laissé quelques centimes restants.

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Un père vide livrets de ses enfants : la décision du juge

Face à cette situation, la mère des enfants informe le juge de ce qui s’est passé. Le juge ordonne alors à l’UDAF de récupérer les sommes détournées auprès du père des enfants. Malheureusement, le père est insolvable. En effet, son entreprise a fait faillite. L’UDAF décide alors de porter plainte contre le père sur le fait qu’il vide les livrets de ses enfants. Il se retrouve désormais au RSA. On lui demande alors de rembourser 15 euros par trimestre à chacun de ses enfants. Malgré cela, seulement 1 815 euros sur les 21 000 euros manquants ont pu être récupérés en 7 ans.

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Une situation inhabituelle

Pendant ce temps, l’UDAF poursuit la banque en justice. Il affirme que les transferts de fonds litigieux étaient des actions de disposition. Elle soutient que ces actions ne pouvaient être entreprises sans le consentement de la mère. En première instance, la décision est rendue en faveur de l’UDAF. Cependant, le Crédit Mutuel décide de faire appel de cette décision. La banque affirme que les actions en question étaient des actes d’administration. Elle souligne surtout qu’elle n’est pas responsable de l’utilisation des fonds.

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Le 5 décembre 2023, la cour d’appel d’Angers rend son verdict en faveur de la banque. Elle stipule que la banque n’est pas responsable de la façon dont l’administrateur légal utilise ces fonds. Ainsi, elle ne peut être tenue pour responsable des retraits effectués. Même s’ils ont des conséquences graves et conduisent à l’épuisement des fonds. Cependant, la banque est tout de même obligée de signaler tout acte ou omission qui compromet clairement l’intérêt du mineur. Cette décision signifie que la banque n’est pas responsable des actions sur le fait que le père vide les livrets de ses enfants. Mais elle doit alerter les autorités si elle remarque des comportements préjudiciables aux intérêts des mineurs.

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La décision finale

Cependant, lorsque l’argent a été envoyé à SG Auto Import. La banque aurait dû faire attention. Elle aurait alors dû demander l’accord de l’autre parent. Cela aurait arrêté les premiers envois d’argent et empêché les autres. Si elle avait douté des actions du père, elle aurait pu prendre des mesures pour protéger l’argent des enfants. En résumé, la banque aurait dû être plus prudente et consulter l’autre parent avant de faire des transferts. Cela aurait évité des problèmes et protégé l’argent destiné aux enfants.

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La cour d’appel d’Angers a dit que la banque Crédit Mutuel a fait une erreur. Cette erreur a presque fait disparaître tout l’argent des enfants. Donc, la cour a dit que la banque doit rendre 19 184 euros aux enfants. C’est parce que le père a pris leur argent. Mais cela pourrait changer si une autre cour examine l’affaire. Donc, même si la cour d’appel a dit que la banque doit rembourser les enfants, cela pourrait être différent plus tard.

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Écris par Isabelle POTEL

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 5ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .