Retraite : 4 questions sur les trimestres pris en compte (ou non) pour la carrière longue

Comment les carrières longues fonctionnent-elles après la décision de la Cour de cassation ? 

Retraite : 4 questions sur les trimestres pris en compte (ou non) pour la carrière longue

Découvrez si tous les trimestres cotisés ou non sont pris en compte au même titre pour une carrière longue. 

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Carrière longue : Les trimestres non cotisés sont-ils comptabilisés ? 

La Cour de Cassation a refusé la retraite anticipée de cette femme. Elle espérait partir plus tôt que l’âge prévu, grâce à une carrière jugée longue. Son cas met en avant les règles spécifiques qui régissent le calcul des trimestres cotisés nécessaires pour une carrière longue. Cette femme, née en 1956, avait pris deux congés parentaux, durant lesquels elle avait cumulé vingt trimestres. Elle pensait que ces trimestres contribueraient à son droit à la retraite anticipée.

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Cependant, lorsqu’elle a demandé à bénéficier de cette retraite anticipée, la caisse de retraite a refusé sa demande. Elle a donc porté l’affaire en justice, espérant un verdict en sa faveur. Malheureusement pour elle, la Cour de Cassation a soutenu la décision initiale de la caisse de retraite. En effet, seuls les trimestres pour lesquels des cotisations ont été versées sont pris en compte dans le calcul. Les périodes de congé parental ne sont pas incluses dans ce calcul. Cette décision souligne que les critères sont très stricts pour les demandes de retraite anticipée .

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Pourquoi refuser une retraite anticipée ? 

Lorsqu’une personne prend un congé parental, il y a des moments pendant lesquels elle ne travaille pas pour s’occuper de son enfant. Durant cette période, elle ne contribue pas avec des cotisations pour sa retraite. Les juges ont expliqué que ces moments ne sont pas inclus quand on calcule le temps de travail pour partir plus tôt à la retraite. Pour le congé parental, le parent peut prendre jusqu’à 12 trimestres pour chaque enfant. Mais, sauf accords spéciaux, ces trimestres non cotisés ne sont pas pris en compte pour une carrière longue. 

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Ces trimestres sont appelés « gratuits » car ils sont donnés sans que des cotisations aient été payées pour eux. Il y a aussi jusqu’à huit trimestres supplémentaires par enfant qui sont considérés de la même manière. Ces trimestres ne contribuent pas non plus à la possibilité de prendre une retraite anticipée. Voilà donc comment fonctionne le calcul des trimestres pour un départ anticipé à la retraite.

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Trimestres cotisés et gratuits : Quelle différence pour une carrière longue ? 

Pour améliorer les pensions des retraités, il existe une méthode basée sur les trimestres de travail accumulés. Chaque personne doit rassembler un certain nombre de trimestres pour bénéficier d’une retraite complète. Par exemple, il faut atteindre 172 trimestres pour certaines générations. La Caisse d’assurance vieillesse souligne que cette approche augmente en moyenne la pension des femmes de 12 %, d’après Claude Wagner de la CFDT retraités. Toutefois, l’augmentation de l’âge minimal de départ à la retraite rend parfois les bonus pour les enfants moins avantageux. En effet, cela exige de travailler plus longtemps. 

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Face à cette situation, une nouvelle mesure a été introduite pour aider les mères ayant une carrière complète à l’âge de 63 ans. Si elles choisissent d’attendre jusqu’à 64 ans, elles peuvent bénéficier d’une augmentation allant jusqu’à 5 % de leur pension. Cette réforme vise à soutenir les mères de famille dans leur transition vers la retraite. Mais comme mentionné plus haut, les trimestres non cotisés ne contribuent pas dans la carrière longue. 

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Trimestres « réputés cotisés » : Explications 

Dans le cadre d’une carrière longue, tous les trimestres cotisés ou non sont-ils tous pris en compte ?  Si une personne a dû faire son service militaire ou a été en chômage indemnisé, il peut inclure jusqu’à 4 trimestres dans le calcul de sa carrière. De plus, il est également possible d’ajouter jusqu’à quatre trimestres pour ceux qui ont pris un congé parental. Ce congé parental doit cependant répondre à certaines conditions. On pense notamment à avoir des ressources limitées et recevoir des aides spécifiques de la Caisse d’Allocations Familiales. Par exemple, une aide pour partager le temps d’éducation des enfants. 

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Avec cette ouverture, les autorités veulent reconnaître et valoriser les périodes de la vie qui contribuent grandement à la société. En effet, prendre soin de ses enfants est également une action rentable pour la société. Ainsi, les efforts des parents au foyer et des personnes ayant servi leur pays ou au chômage sont reconnus et pris en compte dans la préparation de leur retraite.

Écris par Anna Cabana

Je suis rédactrice web spécialisée dans les domaines du marketing digital, de la culture et de l'environnement. Passionnée par la littérature et le voyage, j'aime créer des contenus originaux, pertinents et adaptés aux besoins de mes lecteurs. De nature très curieuse, je suis toujours à l'affût des dernières tendances du web.