La contribution sociale généralisée ( CSG ) est l’un des prélèvements sociaux auxquels les retraités sont soumis. D’ailleurs, les retraités considérés comme riches peuvent subir un prélèvement de 8,3% sur leurs retraites. Mais pour l’année 2024 à venir, les seuils d’exonération ont été revus à la hausse avec l’inflation. Alors, certains retraités peuvent bénéficier d’une exonération de la CSG sur leurs retraites.
L’exonération de la CSG sur vos retraites
La CSG est une contribution sociale prélevée sur la pension de retraite qui sert à financer la protection sociale. Tous les revenus d’activités, de remplacement, du patrimoine et de placement sont soumis à la CSG. Les taux de prélèvement peuvent aller jusqu’à 8,3% pour les retraités considérés comme les plus riches.
Vous allez subir une nouvelle exonération dès 2024, même si vous êtes déjà exonéré de la CSG. Cela se produira, si votre situation et vos conditions de ressources n’ont pas changé. Par ailleurs, il est possible pour vous de vérifier votre taux de CSG actuel. Pour faire cette vérification, allez sur votre espace personnel ou en consultant votre avis d’imposition de 2022 sur les revenus de 2021, où vous pourrez trouver votre revenu fiscal de référence (RFR). Votre RFR détermine le taux de CSG appliqué. C’est-à-dire, 0% pour l’exonération, 3,8% pour le taux réduit, 6,6% pour le taux médian et 8,3% pour le taux normal.
Les exonérations de la CSG sur les pensions de retraite
Les retraités peuvent bénéficier d’une exonération complète sur leurs retraites, mais il y a quelques conditions. Par ailleurs, les conditions à respecter sont au nombre de trois. Tout d’abord, vous devez avoir un revenu fiscal de référence inférieur au plafond. Ensuite, il faut être titulaire de l’Allocation de Solidarité pour Personnes âgées, de l’Allocation Veuvage ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI). Enfin, il faut être domicilié fiscalement hors de France.
En outre, les seuils d’exonération de la CSG sur les pensions de retraite peuvent changer en 2024 en raison de l’inflation. À noter que ces plafonds dépendent du revenu fiscal de référence. Celle-ci est déterminée par l’avis d’imposition de l’année N-2 et qui correspond donc à votre revenu de 2022 pour l’année 2024. Vous serez exempté de paiement si votre revenu fiscal est en dessous de 12 230 € pour une personne vivant seul. Puis, 15 495 € si vous avez 1,5 part fiscale et 18 760 € si vous êtes en couple. N’oubliez pas que chaque membre du couple jouit d’un taux de prélèvement propre en fonction de son RFR. Même si vous êtes en couple ou non marié ou pacsé.
L’exonération de la CASA et de la CRDS
Effectivement, vous êtes automatiquement exempté de la CASA et de la CRDS sur votre pension de retraite de base et de la cotisation maladie sur la retraite complémentaire. Cela est possible dans le cas où vous seriez soumis à une exonération de la CSG sur votre retraite. Toutefois, si vous êtes soumis au taux réduit de 3,8%, vous êtes exempté de la CASA, mais pas de la CRDS sur votre retraite de base. De plus, vous pouvez aussi déduire une partie de la CSG de vos impôts sur le revenu selon votre taux de prélèvement. La CRDS et la CASA, quant à elles, ne sont pas déductibles de votre impôt sur le revenu.
Si vous êtes au taux réduit de CSG à 3,8% et que votre revenu fiscal de référence augmente, vous ne passerez pas automatiquement à un taux supérieur. Il y a un mécanisme appelé le lissage, qui permet de ne pas augmenter votre taux pendant au moins une année de plus, voire plus selon la situation. Le lissage signifie que vous resterez à votre taux actuel. Cela est possible même si votre RFR dépasse le plafond nécessaire pour passer à un taux supérieur. Le lissage s’applique aux retraités au taux réduit de CSG, à condition que leur RFR dépasse le plafond deux années de suite.
Les conditions pour déduire partiellement la CSG de ses impôts
Une partie de la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu en fonction de son taux de prélèvement. Si vous êtes prélevé à 3,8%, vous pouvez intégralement déduire la CSG sur votre déclaration d’impôt 2024. Mais aussi, dans le cas où vous êtes prélevé à 6,6%, vous pouvez en déduire 4,2%. Et si vous êtes prélevé à 8,3%, vous pouvez en déduire 5,9%. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire la CRDS ou la CASA de votre impôt sur le revenu.
