Suite à la validation du Conseil constitutionnel, certains retraités pourront échapper à la réforme des retraites en France. En effet, des amendements sénatoriaux vont pouvoir apporter quelques exceptions et une lueur d’espoir pour les seniors français.
Quelles sont ces exceptions énoncées par le gouvernement ? Découvrez quelles peuvent être les conséquences de cette réforme Touraine sur les futurs retraités.
Quels sont les changements apportés par la réforme des retraites en début septembre 2023 ?
Comme l’a annoncé le gouvernement français, la réforme des retraites va augmenter l’âge de départ légal à 64 ans, au lieu de 62 ans. Également appelée réforme Touraine, elle vise ainsi à prolonger l’assurance retraite et à augmenter l’âge de départ légal de 3 mois par an. Il s’agit du sujet qui fâche de nombreux salariés.
Toutefois, certains des changements annoncés par Touraine 2023 peuvent être bénéfiques pour certains retraités. Il y a par exemple la valorisation du TUC ou Travaux d’utilité collective et les stages d’insertion. Grâce à cela, ceux qui sont concernés pourront acquérir la validation d’un trimestre par 5 jours.
La réforme qui s’applique actuellement permet en plus aux retraités le cumul emploi-retraite. Ce qui leur permet d’opter pour une retraite progressive deux ans avant l’âge de départ légal.
Il faut aussi savoir la réforme des retraites 2023 ne concerne pas uniquement les salariés. Il y a en effet les sportifs professionnels qui peuvent bénéficier d’une validation de 32 trimestres de droits. Ces derniers ont par conséquent la possibilité de racheter des trimestres.
Carrière longue : un amendement sénatorial va bouleverser la réforme
Avant qu’Élisabeth Borne n’évoque l’article 49.3 pour la réforme des retraites, un amendement sénatorial a été présenté et validé. Ce dernier va donc entrer dans le texte final et bouleverser la réforme en intégrant une alternative au dispositif de carrière longue.
La mise en application de cet amendement va permettre à des retraités d’échapper à la réforme des retraite. Plus précisément, il autorise les salariés nés en 1962 et 1963 à prendre une retraite anticipée pour carrière longue avec une pension complète.
Il faut savoir que cet amendement avait été approuvé après que des motions de censure du RN et du groupe Liot aient été rejetées.
Les explications du ministère du Travail sur l’amendement
Selon les explications du ministère du Travail, à cause de l’accélération du calendrier de la réforme :
« Certains éligibles carrières longues pouvant partir avant le 1er septembre 2023 pourraient être contraints de décaler leur départ à la retraite, s’ils ne liquident pas avant cette date. »
Ce dernier a par ailleurs précisé que les personnes concernées pouvaient prendre leur départ après le 1er septembre 2023. Cependant, sans une mesure législative, elles devront faire face à une décote. Par ailleurs, l’amendement sénatorial, qui a pour but d’assurer que ces retraités aient un taux plein, y remédie.
Pour rappel, cette décote dépend de l’âge de départ anticipé, ainsi que du régime de la personne concernée. Cela dit, d’autres futurs retraités peuvent également contourner cette réforme Touraine 2023.
D’autres retraités qui échappent également à cette réforme des retraites en France
Outre les salariés à carrières longues, il faut savoir que certains retraités échappent également à cette réforme des retraites. En effet, les personnes en situation de handicap ont parfaitement la possibilité de prétendre à une retraite anticipée. Il faut tout de même que son degré d’invalidité soit supérieur ou égale à 50 %. Ces personnes peuvent partir à la retraite dès l’âge de 55 ans.
Pour ceux dont l’invalidité ne dépasse pas les 10 %, ils peuvent prétendre à une retraite anticipée à 60 ans. Quant aux salariés déclarés inaptes, ils peuvent partir à 62 ans, sous certaines conditions.
Réforme des retraites : qu’en est-il de la pénibilité du travail ? Voici qui sont concernés
Certains salariés qui sont exposés à une pénibilité élevée peuvent également échapper à la réforme des retraites. Plus précisément, il s’agit d’un enjeu central qui n’est pas concerné par l’augmentation de l’âge de départ légal. Effectivement, si ces derniers présentent une incapacité de 20 % ou 10 % sous conditions, ils peuvent prétendre à une retraite anticipée.
Par ailleurs, cela concerne exclusivement les catégories d’actifs suivantes :
- Les travailleurs dans le système général de retraite,
- Les employés non titulaires du secteur public affiliés au système général,
- Les employés relevant du régime agricole affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA),
- Les propriétaires d’exploitations agricoles et indépendants du régime agricole affilié à la MSA.
