Pour bénéficier d’une majoration sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco, il faut remplir un document. Découvrez de quoi il s’agit.
Majoration des retraites complémentaires : tout savoir sur la majoration pour enfants « nés ou élevés »
Sachez qu’il y a plusieurs façons pour les retraités de bénéficier plus qu’ils ne reçoivent avec leur pension. Par exemple, avoir des enfants permet aux seniors liés au régime de l’Agirc-Arrco de profiter d’une majoration de leur pension. Et cela se fait en deux possibilités.
La première est donc la majoration pour les enfants « nés ou élevés ». Cette dernière est appliquée si le retraité a trois enfants ou plus. Cette majoration sera fixée en fonction du nombre d’enfants, du régime d’affiliation mais aussi la période de carrière du salarié.
On parle d’une majoration « enfant né » lorsque l’enfant a été adopté ou si le bénéficiaire de la pension est tuteur de l’enfant. Un enfant est dit « élevé » lorsque le retraité a élevé l’enfant pendant 9 ans, avant que celui-ci ne souffle sa 16e bougie.
Quant au montant de la majoration, celui-ci dépend de la période de cotisation du salarié avant 1999, entre 1999 et 2011, et à partir du 1er janvier 2012.
Dans le détail, un retraité qui a cotisé avant 1999 bénéficie d’une majoration de 10% pour 3 enfants et plus. Entre 1999 et 2011, elle s’élève à 5% et à partir de 2011, elle est de 10%, avec un plafond annuel de 1 037,33 euros.
Quid de la majoration pour « enfant à charge » sur les retraites complémentaires ?
Lors de la liquidation de sa retraite, le travailleur qui a un ou plusieurs enfants a droit à la majoration de pension de 5%. C’est ce qu’on appelle la majoration pour enfant à charge.
Il y a plusieurs catégories d’enfants qui sont considérés comme des enfants à charge. C’est notamment le cas de ceux ayant moins de 18 ans. De même pour les retraités dont les enfants ayant 25 ans et plus sont apprentis, étudiants ou demandeurs d’emploi auprès de Pôle Emploi, sans indemnisation. Enfin, les enfants invalides avant leurs 21 ans figurent aussi dans la liste.
Avant que la majoration ne prenne effet, la situation des enfants fera l’objet d’une vérification. Une fois que l’enfant ne soit plus à charge, dans ce cas, il y a donc suppression de cette majoration..
Ce document à ne pas oublier pour bénéficier de cette majoration
Sachez que l’application de la majoration sur les retraites complémentaires ne se fait pas automatiquement. Il convient de faire une justification chaque année si vous souhaitez continuer d’en profiter. Et pour cela, il y a un document à remplir.
Vers le début du mois d’octobre, le salarié reçoit un courrier venant de l’Agirc-Arrco. Celui-ci incite l’individu à transmettre une attestation sur l’honneur ainsi qu’un justificatif de la situation actuelle de l’enfant. Cela peut être son certificat de scolarité, un contrat d’apprentissage ou encore une attestation Pôle Emploi).
Et si vous voulez percevoir la majoration, il est primordial de répondre à ce courrier. S’il n’y a pas de réponse sous 1 mois, dans ce cas, la majoration pour enfant à charge sera suspendue. Et elle ne sera de nouveau appliquée que si l’Agirc-Arrco reçoit tous les documents nécessaires.
Quels sont les documents à fournir à l’Agirc-Arrco ?
Les documents que vous devez avoir pour bénéficier de la majoration des retraites complémentaires dépend de votre situation. Si vous êtes parent, alors il est nécessaire de se munir d’une photocopie du livret de famille ou la copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de l’enfant.
Dans le cas où le salarié est tuteur, il doit avoir une copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation. De même, il vous faut aussi la copie de la délibération du Conseil de famille qui prouve qu’il en est le tuteur.
En revanche, si le salarié qui élève l’enfant n’est ni son parent ni tuteur, alors il faut la copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance, une attestation du greffe du tribunal. Vous pouvez aussi vous munir d’une attestation du maire ou d’un document définissant la durée d’éducation de l’enfant.
Enfin, pour ceux qui ont des enfants âgés de plus de 18 ans, selon les cas, il convient d’avoir : une copie du certificat de scolarité ou d’apprentissage et une attestation d’inscription à Pôle Emploi accompagnée d’une déclaration de non-indemnisation. Il faut aussi fournir d’un titre de pension ou de la carte d’invalidité ou notification de la CDAPH pour le cas des enfants invalides.
